Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Victoire des cheminots marocains contre la SNCF

Vendredi, 2 Octobre, 2015
Logo

.

Des centaines de salariés ou anciens salariés marocains ont obtenu gain de cause contre l’entreprise publique qui avait refusé de leur octroyer le statut de cheminot en raison de leur nationalité. La SNCF assure avoir « respecté les dispositions légales ».

C’est une affaire qui embarrassait la SNCF de longue date et qui vient de trouver son épilogue. Ce lundi, le Conseil des prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise ferroviaire pour discrimination envers plusieurs centaines de « chibanis » marocains (en arabe « cheveux blanc », pour désigner les immigrés retraités), indique l’AFP.

La SNCF a perdu dans neuf dossiers sur dix pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ». Les condamnations ont été assorties de dommages et intérêts s’échelonnant entre 150.000 euros et 230.000 euros, précise l’AFP – quand les plaignants en réclamaient 400.000.

Différence de traitement

Les procédures ont été engagées à partir de 2005. Au total, 849 salariés ou anciens salariés marocains de la SNCF avaient porté plainte pour discrimination. Ils reprochaient à la SNCF de les avoir recrutés, dans les années 1970, comme contractuels – leur refusant le statut de cheminot très protecteur en raison de leur nationalité. Une pratique classique dans les entreprises publiques dans ces années-là, s’était défendue la SNCF, le statut étant à l’époque réservé aux salariés ayant la nationalité française. Ces salariés se plaignaient aussi d’une différence de traitement avec leurs collègues français, alors que les tâches effectuées sur le terrain étaient les mêmes. 

Au moins 100.000 euros à débourser

L’affaire avait été examinée par le tribunal des prud’hommes de Paris  en mars dernier et la décision avait été mise en délibéré. Les prud’hommes ont donné raison aux « chibanis ». Dans un communiqué, la SNCF a indiqué « prendre acte des décisions du conseil des prud’hommes » et « analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions », ce qui laisse la porte ouverte à un appel.

Le groupe public réaffirme d’ailleurs que « dans cette affaire née il y a 45 ans, SNCF a respecté les dispositions légales en vigueur ». La somme que l’entreprise publique devra éventuellement débourser est difficile à chiffrer, chacun des dossiers étant particulier, mais elle devrait largement dépasser les 100 millions d’euros.

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.