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"Candidats anonymes aux logements sociaux: vraie piste ou fausse bonne idée"

Mardi, 20 Novembre, 2012
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PARIS - Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

"Les dossiers anonymes c'est déjà une réalité: la commission examine les demandes sans aucune mention de noms", assure Jacques Salvatore, maire (PS) d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) où environ 400 logements sont attribués chaque année, soit un dixième de la demande totale. 

Selon l'édile, "seuls les éléments matériels de la demande sont pris en compte: les ressources, la taille du foyer et l'ancienneté du dossier". 

L'anonymisation est aussi de rigueur, depuis trois ans, à la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) qui gère 7.500 logements intra-muros dont 3.000 dans le parc social. 

Dans une étude pour ce bailleur, le Centre d'observation et de recherche sur l'urbain et ses mutations (ISM CORUM) préconise de "confier la gestion des dossiers à un logiciel: dès qu'il y a un logement à attribuer, il va chercher dans la base les ménages qui correspondent à ce logement et va les classer par ordre de priorités sans que les nom ou prénom n'apparaissent à aucun moment", précise Fabien Foroni, son auteur. 

"Ca évite toutes les suspicions sur une attribution. On est dans l'équité. On fait en sorte que les personnes prioritaires le soient de facto par un rapprochement automatique qui ne pourrait pas se faire par un humain", explique Jérôme Coyras, directeur de la SACVL. 

Ghettoïsation 

Selon Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des Potes qui y a consacré récemment une table-ronde à Paris, "des études ont montré que l'anonymisation empêchait à la fois des logiques de discriminations et de ghettoïsation et garantit finalement la transparence" à l'accès au logement. 

Pour autant la généralisation de la procédure soulève des craintes quant à la mixité sociale, puisque les populations précaires risquent de se retrouver concentrées dans un même secteur. 

"C'est vrai que ça nous expose, le risque est réel, mais c'est à nous de développer des politiques de vie locale pour l'éviter", admet le maire d'Aubervilliers. 

Guy Potin, vice-président de Rennes Métropole délégué à l'habitat est aussi réservé. "L'anonymisation, ce n'est pas source d'égalité, on n'est pas dans la loterie nationale". La métropole a livré "dans l'équité de traitement" quelque 5.400 logements en 2011, précise-t-il. 

"On ne pourra pas nous montrer que l'anonymisation est un facteur de ségrégation ou qu'elle permettra une meilleure sélection", confirme Jean-Yves Mano adjoint PS au maire de Paris chargé du logement. 

Dans la capitale, 12.000 logements sont attribués chaque année par les bailleurs sociaux pour 130.000 demandes. Les dossiers sont tous identifiés et le critère de ressources n'est pas forcément primordial puisque sont éligibles au parc les personnels indispensables au bon fonctionnement de Paris (agents municipaux, policiers, infirmiers...) 

Au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, rattaché à Matignon, le Secrétaire général, Bernard Lacharme, plaide pour l'expérience du scoring appliquée à Londres. 

"Ca consiste à mettre des points au demandeur en fonction de certains critères, notamment l'ancienneté de la demande, mais aussi l'urgence sociale qui justifie son relogement rapide", explique-t-il. 

"Dans des régions tendues, comme l'Ile-de-France, le scoring me paraît comme une réponse", avance ce responsable.

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