L'OPAC d'Orléans
refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme
AP | 24.05.06 | 18:34
PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de
l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir
"mis en place un système de discrimination systématique" depuis
plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement
motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de
l'association.
D'après Samuel Thomas,
vice-président de SOS
Racisme, des dirigeants de l'OPAC n'ont pas voulu remettre à
l'huissier les documents demandés. M. Thomas a expliqué mercredi à l'Associated Press
que la commission d'attribution de logements de l'OPAC, réunie en "juin
2001, avait décidé d'ajourner toute demande de logement motivée par un regroupement
familial", en attendant une prise de position du préfet, saisi de la question.
Outre le fait que l'OPAC se rend coupable d'un "délit de
discrimination", le préfet "n'a pas de responsabilité dans la
politique d'attribution de logements de cet organisme HLM", estime Samuel Thomas, soulignant
que SOS Racisme
dispose des témoignages de six personnes, dont cinq
souhaitent rester anonymes.
L'association a donc décidé d'en appeler au président du tribunal de grande
instance d'Orléans, qui a ordonné le 19 avril qu'un huissier de justice se
rende dans les locaux de l'OPAC à des fins de "conservation de
preuves". Le contrôle a eu lieu mardi, mais des cadres de l'OPAC ont
"fait obstacle à l'exécution de l'ordonnance" et "ont refusé de
remettre à l'huissier de justice le moindre document visé par
l'ordonnance", dont les listings des demandeurs de logements et des
personnes à qui on a attribué un logement social, selon M. Thomas.
L'AP a tenté de joindre à plusieurs reprises un représentant de l'OPAC
d'Orléans.
Selon Samuel Thomas,
le président du TGI d'Orléans "devrait permettre" à l'association
"de retourner avec un huissier de justice accompagné de forces de police
pour se faire remettre les documents qui étaient visés dans la précédente
ordonnance".
Sur la base des documents, SOS Racisme pourrait déposer une plainte avec
constitution de partie civile, ce qui entraînerait l'ouverture d'une
information judiciaire, afin de "faire la lumière sur les rôles de chacun
dans cette politique de discrimination à l'égard des étrangers qui demandent le
regroupement familial".
Samuel Thomas estime
que c'est "la première fois" que SOS Racisme est
confronté à un "refus fondé sur une demande de regroupement
familial". Soulignant que les critères d'attribution d'un logement HLM
sont "exclusivement à caractère social", le vice-président de SOS Racisme note, en
citant l'INSEE, que "14% du patrimoine social à l'échelle nationale est
occupé par des personnes de nationalité étrangère".
En outre, "un étranger attend trois fois plus longtemps qu'un Français
pour se voir délivrer un appartement", dit-il, s'interrogeant, pour
Orléans, "sur la marge de manoeuvre qu'on laisserait aux municipalités
qui, en infraction avec la loi actuelle, voudraient empêcher des étrangers de faire
venir leurs familles". AP
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Mercredi, 24 Mai, 2006
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