SOS Racisme veut porter plainte contre Métropole Habitat

Article du mardi 28 février 2006

SOS Racisme veut porter plainte contre Métropole Habitat

Selon l'association, qui se base sur un rapport ministériel, l'ex-OPAC de Saint-Étienne trierait les locataires en fonction de leur origine ethnique.

Nous avions relaté, dans nos éditions du 23 décembre dernier, un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) qui suspectait l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saint-Étienne (aujourd'hui dénommé Métropole Habitat) de discriminations raciales envers les locataires. Ce rapport reprochait à l'organisme, premier bailleur social de la ville, de « trier » les locataires en fonction de leur patronyme, et d'exclure les nouveaux demandeurs de certains quartiers.
Selon la Miilos, « la politique de peuplement se résume à cibler les attributions pour l'essentiel sur l'origine ethnique des demandeurs (...). Cette manière de procéder va à l'encontre des objectifs de mixité sociale ». Était notamment dénoncée une « grille de peuplement » pour chaque immeuble, dans lequel l'OPAC répertoriait « l'origine ethnique du titulaire du bail en distinguant Maghreb, Afrique, Asie ».
SOS Racisme a pris connaissance de ce rapport et, par la voix de son vice-président Samuel Thomas, annonce qu'elle va saisir le doyen des juges d'instruction du tribunal de Saint-Étienne. « Nous comptons porter plainte contre Métropole Habitat pour fichage ethnique et discrimination raciale », déclare le responsable. Plainte qui sera accompagnée d'une constitution de partie civile.

La plainte n'est pas encore déposée
SOS Racisme rappelle que « le délit de fichage ethnique est passible de cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende, et la discrimination raciale de trois ans de prison et 75 000 euros d'amende ». Par ailleurs, l'association annonce qu'elle entend saisir le préfet pour demander « une mise sous tutelle immédiate, par l'État, de la commission d'attribution de logements de Métropole Habitat ».
A l'époque où nous évoquions le rapport de la Miilos, Guy Giraud, le président de Métropole Habitat, affirmait « qu'il n'y a aucun refus basé sur l'origine du nom. Le rapport ne stipule d'ailleurs pas que nous ne prenions pas en compte d'autres éléments comme la composition familiale. Nous devons traiter un problème social. Or, l'origine ethnique est très souvent attachée à la situation sociale ».
Hier soir, la plainte n'avait toujours pas été déposée. « Nous attendons d'avoir toutes les pièces du dossier pour le faire », précise Samuel Thomas.
J.-H.A.