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Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

Jeudi, 3 Mars, 2005
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Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

LEMONDE.FR | 03.03.05 | 19h16

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, qui cédera fin avril son fauteuil de PDG de Renault à Carlos Ghosn, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

"C'est une mission essentielle pour les valeurs de la République, pour défendre la cohésion de la nation, pour affirmer le respect des droits égaux de toute personne, sans distinction", a dit le président de la République, jeudi 3 mars, à l'issue d'un entretien avec Louis Schweitzer en annonçant sa nomination.

Dans le droit fil des engagements de Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle de 2002 et de son discours de Troyes en octobre 2002, la Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004 pour lutter contre toutes les formes de discriminations, qu'elles proviennent du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme ou de l'homophobie.

Le PDG de Renault sera entouré d'un collège de dix personnalités, désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat, le premier ministre, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil économique et social.

L'ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, présidente de l'agence de notation sociale et environnementale des entreprises Vigeo, et la présidente du mouvement Ni putes, ni soumises, Fadela Amara, devraient figurer parmi ces personnalités.

AUCUN POUVOIR DE SANCTION

La saisine de la Halde par les personnes qui se considéreront discriminées se fera par écrit, un formulaire sera proposé sur le futur site Internet de la Halde. La Haute Autorité disposera d'un budget de 10,7 millions d'euros en 2005 et d'un effectif de 56 personnes au siège social, et dix en délégation.

Elle aura autorité sur toute forme de discrimination légale, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Elle pourra saisir le parquet. Sans disposer de pouvoirs de police judiciaire, elle bénéficiera de moyens d'investigation auprès de l'administration et des personnes privées. En cas d'obstruction, elle sera habilitée à saisir le juge des référés.

Elle n'aura en revanche aucun pouvoir de sanction. La Halde devrait s'installer prochainement dans ses murs rue Saint-Georges, à Paris (9e arrondissement), à deux pas du ministère chargé de l'exclusion et de l'intégration. Des délégations sont prévues pour 2005 dans cinq régions, première étape avant généralisation.

Bernard Stasi, président de la mission de préfiguration de la Halde et pressenti par Jacques Chirac pour présider cette autorité, avait renoncé à la fin du mois de janvier à présider cette nouvelle autorité administrative indépendante.

Avec AFP

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