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Logement

"Les organismes publics HLM qui pratiquent le fichage ethnique restent impunis"

Vendredi, 4 Mai, 2018
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Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", accuse dans "Marianne" certains organismes HLM français de pratiquer la discrimination raciale et le fichage ethnique en toute impunité. Lors des procès, l'argument de la mixité sociale, convainc souvent les juges.

 

 

Deux agents immobiliers parisiens relaxés « au bénéfice du doute »

Mercredi, 6 Avril, 2005
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La discrimination raciale, unanimement condamnée, reste dans les faits bien difficile à prouver. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi relaxé « au bénéfice du doute » deux employés d'une agence immobilière parisienne soupçonnés d'avoir refusé un appartement à un noir.Florentin Kouamé, Ivoirien de 52 ans, voulait louer un quatre pièces. Mais lorsqu'il avait appelé Annie Garnier, la gérante de l'agence Cheuvry, dans le XV e, celle-ci lui aurait répondu : « Le propriétaire ne veut pas louer aux gens de couleur. » Puis son collègue Renaud Dailly (par ailleurs fils du gérant de l'agence alors en stage) avait ajouté : « Le propriétaire loue à qui il veut. Nous, on n'est pas raciste. » Lors du procès, le 22 février dernier, les deux prévenus avaient contesté cette version. 

En revanche, ils s'étaient montrés plus prolixes durant l'enquête. À l'époque, Renaud Dailly avait reconnu les pressions racistes d'un certain nombre de propriétaires : « S'ils ne veulent pas de locataire de couleur, on refuse poliment une location à un étranger et, s'il est trop insistant, on lui dit la vérité.

NOUS NE SOMMES PAS LOGÉS À LA MÊME ENSEIGNE

Dimanche, 21 Décembre, 2014
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"Rien n'a avancé", "II faut que l'Etat s'en mêle". Les témoignages d'associatifs et de personnes vont dans le même sens : les discriminations au logement sont récurrentes en France, dans le parc privé et public

Cela fait vingt ans que Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes n réseau d'associations de quartier) et ancien vice-president de SOS Racisme, travaille sur les questions de discriminations, notamment celles liées au logement. Il en ressort avec un constat amer : "Rien n'a avancé en la matière et ça ne risque pas d'évoluer." Un fatalisme pour celui que l'on surnomme "l'extrémiste de la justice" et qui a fait condamner deux organismes HLM et une quinzaine d'agences privées. Loin de baisser les bras, il reconnaît avoir affaire à un réseau digne d'une "mafia organisée qui implique les organismes locatifs, la justice, la police et plus largement les politiques". Une organisation qui ferait des dizaines de milliers de victimes, sans pouvoir déterminer les chiffres, comme le confirme Marina Belliard, du service contentieux de SOS Racisme : "Les actes discriminants ont clairement augmenté, mais il est impossible de quantifier.

 Déjà, il est rare que les victimes se fassent connaître, dissuadées par des procédures longues en moyenne dix ans et lorsqu'elles attentent un procès, il est difficile de faire reconnaître le préjudice." Découragé par les preuves à fournir Ce fut le cas de Nadia, 39 ans, qui se souvient avoir subi cette humiliation avec son mari : "On gagnait très bien notre vie et on visitait des appartements via le site De particuliers à particuliers. Des visites nombreuses et infructueuses jusqu'au jour où une propriétaire nous a clairement dit `je ne loue qu'aux Français'.

Condamnée pour refus de vente à un Maghrébin

Mercredi, 15 Septembre, 2004
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La propriétaire d'un terrain à bâtir qui avait refusé de vendre à un couple au motif que le mari était d'origine algérienne a été condamnée, mardi, à quatre mois de prison avec sursis pour discrimination raciale par le tribunal correctionnel de Grenoble. Elle devra en outre verser 12 000 euros au couple à titre de préjudice moral et matériel.« Mais c'est un Arabe ! », s'était écriée Sylviane Sarret, venue signer le compromis de vente de son terrain dans une agence immobilière de Voiron, en découvrant le nom de l'acheteur. Et elle avait fermement refusé de parapher le document.

 Fait exceptionnel dans ce genre d'affaire, l'agent immobilier avait accepté de témoigner. Très ému à l'énoncé du jugement, Hamida Brahmia, le plaignant, déclarait hier : « Ce terrain, j'y avais droit. La justice a estimé que même d'origine algérienne, j'avais les mêmes droits que tout le monde. J'ai essayé plusieurs fois de trouver une solution avec Mme Sarret, de lui tendre la main, mais elle est restée inflexible.

“ Une sanction exemplaire ”

Vendredi, 15 Octobre, 2004
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Elle refusait de vendre son terrain à un acheteur d'origine algérienne : quatre mois avec sursis et près de 15 000 € de dommages et intérêts

 

GRENOBLE : Il y avait foule, dans la salle d'audience où la présidente, Mme Anne Robert-Marquois, a prononcé le jugement que le tribunal correctionnel de Grenoble avait mis en délibéré il y a quinze jours. Mais Sylviane Sarret, 56 ans, n'était pas là pour s'entendre condamner à quatre mois de prison avec sursis pour “ discrimination à raison de la race ” dans la cession d'un bien. En l'occurrence, un terrain à bâtir qu'elle avait mis en vente en juin 2003 à Coublevie, près de Voiron. Un jeune couple parfaitement solvable - lui est diplômé de SupDeCo, cadre commercial, elle, enseignante - s'en était porté acquéreur. Il avait déjà signé le compromis.

 Elle même allait le parapher lorsqu'elle a entendu préciser le nom de l'acheteur. Hamida Brahmia. Réaction immédiate, dont l'agent immobilier est venu témoigner à l'audience du 31 août : “ C'est un arabe ? ” Fini la vente. Elle a tenté de les décourager en revenant sur l'avance qu'elle avait consentie (de 131 097 à 135 680 €), en amputant la surface à vendre ; elle est allée jusqu'à demander à voir le certificat et la photo de leur mariage, histoire de constater que Mme Brahmia est bien française (tout comme son mari, mais avec plus d'ancienneté…).

Un bailleur HLM condammé

Samedi, 3 Mai, 2014
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 Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné hier à 20 000€ d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires. La société HLM a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir.

 À l'audience, le bailleur avait souligné que sa direction était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution composée d'un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a réagi hier Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile. Cette association a annoncé son intention de faire appel.

La Mairie déloge le racisme

Mercredi, 11 Janvier, 2017
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« Ce n'est que la face émergée. Dans les faits, bon nombre de victimes baissent les bras et ne portent pas plainte. Ils savent que ça ne sert à rien, observe Samuel Thomas, délégué général de La Maison des potes. Il faut obtenir des condamnations en justice contre ceux qui discriminent : agences immobilières ou propriétaires

«Nationalité française obligatoire, pas de Noir, immeuble avec des policiers uniquement. » Cette fiche technique d'un appartement en location de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), rédigée par l'agence Laforêt Immobilier des Lilas (Seine-Saint-Denis) avait fait grand bruit après avoir été partagée sur Twitter fin novembre. Depuis, le Défenseur des droits a ouvert une enquête, l'association antiraciste La Maison des potes a porté plainte, et, vendredi, le groupe Laforêt a exclu l'agence des Lilas de son réseau. Cette fiche technique raciste a été un électrochoc à la Mairie de Paris. Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, et Hélène Bidard, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, ont réuni lundi les représentants des principales fédérations immobilières (Fnaim, Foncia, L'Adresse, Laforêt…) pour mettre en place une charte « zéro discrimination ».

 Elle tient sur une page. Les signataires s'engagent à renforcer leur action, via notamment « la mise en place de formations » ou encore « la nomination de référents à la non-discrimination ». Rien de bien neuf, en réalité. « C'est stipulé dans les contrats de travail : la discrimination est une faute profession-nelle, indique François Davy, le président de Foncia. Nous avons un logiciel qui détecte des mots sensibles et alerte le rédacteur d'une annonce. » Ian Brossat et Hélène Bidard veulent aussi instaurer des testings dans les prochains mois.

Prison requise pour une discrimination

Jeudi, 7 Juillet, 2005
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Le procès de la gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s'est déroulé lundi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Toulouse.Le ministère public a requis 8.000 euros d'amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l'agence Sud Location, la publication du jugement dans des journaux ainsi que l'interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3 août prochain. Au cours du procès, Réjane Massaré n'a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

 Elle mentionnait "PE" (pas d'étrangers) sur les fiches de ceux qui ne souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du Maghreb et d'Afrique noire. Une seule audition C'est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l'association antiraciste.

Les organismes publics HLM qui pratiquent le fichage ethnique restent impunis

Vendredi, 4 Mai, 2018
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Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", accuse dans "Marianne" certains organismes HLM français de pratiquer la discrimination raciale et le fichage ethnique en toute impunité. Lors des procès, l'argument de la mixité sociale, convainc souvent les juges.

Depuis près de 20 ans, il se bat contre les discriminations raciales, notamment dans le cadre de demandes de logements. Alors que le phénomène de discrimination est réputé plus répandu chez les propriétaires privés, Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", dénonce une pratique souvent utilisée par les organismes HLM publics. Affirmant préserver la "mixité sociale", certaines sociétés trient les demandeurs selon leur origine supposée, leur nationalité supposée et leur couleur de peau. Les condamnations, elles, demeurent rares.

Discrimination au logement à Toulouse: des associations portent plainte

Mercredi, 21 Mars, 2018
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« Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses.

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole.

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