Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu

La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme. Le cour a ordonné un complément d'instruction dans ce dossier sur lequel la juge d'instruction de Saint-Nazaire avait prononcé un non lieu en décembre 2004, a ajouté l'association. SOS Racisme avait fait appel et la cour de Rennes avait examiné l'affaire le 23 juin avant de mettre son arrêt en délibéré. "Il est reproché aux salariés et gérants de l'Agence immobilière Mil'Im de Saint-Nazaire d'avoir répercuté par écrit des ordres de discrimination à l'encontre des candidats à la location, en inscrivant dans le fichier informatique la mention 1 = pas d'étranger et de manière manuscrite sur les fiches des propriétaires les mentions "pas d'étrangers", "pas d'arabe" ou encore "pas de Noir", a rappelé SOS Racisme dans un communiqué. La juge d'instruction avait estimé que les salariés n'étaient pas à l'origine de la discrimination et n'avaient fait que répercuter une consigne, selon SOS Racisme. Cette décision qui "renforce notre détermination à mener la bataille jusqu'au bout pour que enfin comparaissent les auteurs de discrimination", a déclaré Samuel Thomas vice-président de SOS Racisme. Selon lui cette décision montre que "même si on n'est que l'intermédiaire d'une discrimination on risque une condamnation".