L'agent immobilier condamné en appel

L a 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné hier Annie Garnier, un agent immobilier parisien de 60 ans, qui avait refusé, en 2001, de louer un appartement à un Ivoirien, à 2 000 euros d'amende pour discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'étude de Cheuvry, une agence immobilière du 15e arrondissement de Paris, ont été, en outre, condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêts au plaignant et 1 000 euros à l'association SOS-Racisme, partie civile. La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros. Faits niés. Annie Garnier était poursuivie pour avoir déclaré, en 2001, à Florentin Kouamé, artisan taxi de 47 ans, de nationalité ivoirienne, qui souhaitait louer un appartement, que la propriétaire ne voulait « pas louer à des gens de couleur ». La propriétaire, qui n'était pas poursuivie, s'était défendue, devant les policiers, lors de l'enquête, d'avoir eu de telles exigences. L'agent immobilier avait nié devant la cour avoir tenu de tels propos discriminatoires et invoqué les revenus insuffisants du chauffeur de taxi pour justifier le refus de location. Dans son arrêt, la cour a estimé que la candidature de M. Kouamé avait été « écartée a priori » sans avoir été « ni présentée au propriétaire ni même prise en compte » par l'agence. Constatant que le plaignant « n'a été à aucun moment invité à justifier ses revenus », la cour a jugé que « ce n'est manifestement pas pour des motifs financiers, contrairement à ce que prétend Me Garnier, que la candidature a été écartée ». Le gérant de l'agence immobilière, à l'issue de la lecture de l'arrêt, a réfuté toute accusation de racisme, arguant du fait que son fils et lui vivaient avec des personnes de couleur. De son côté, le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, a exprimé sa satisfaction après ce jugement « très encourageant ». Il a insisté sur le fait qu'il s'agit, dans ce type d'affaire, « non pas de juger le racisme, mais des comportements discriminatoires ». « Cela vaut le coup de se battre jusqu'au bout », at-il ajouté.