Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Un bailleur condamné pour "traitement inégalitaire" de locataires

Lundi, 24 Janvier, 2005
Logo

Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 1.500 euros pour préjudice moral. Dans sa décision, le tribunal ne parle pas de discrimination mais indique que les époux Rémadi, d'origine tunisienne, qui habitaient le quartier de l'Ocil ont été victimes d'un "traitement inégalitaire".

MELUN, 22 jan 2005 (AFP) - L'OGIF, un bailleur immobilier, a été condamné début janvier par le tribunal d'instance de Melun pour "traitement inégalitaire" à l'encontre de locataires habitant Pontault-Combault (Seine-et-Marne), a-t on appris lundi de source judiciaire L'OGIF (Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France) avait déclenché une procédure de résiliation de bail et d'expulsion à l'encontre de Mohamed et Sabah Rémadi sur la foi de lettres de plaintes de voisins. Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 1.500 euros pour préjudice moral. Dans sa décision, le tribunal ne parle pas de discrimination mais indique que les époux Rémadi, d'origine tunisienne, qui habitaient le quartier de l'Ocil ont été victimes d'un "traitement inégalitaire". SOS Racisme a cependant été déclarée "recevable dans son intervention volontaire", preuve pour l'association que le bailleur s'est rendu coupable de "discrimination raciale" en relayant les plaintes "racistes" de voisins "européens". Selon l'association qui a rendu public le jugement, "il s'agit d'une décision historique qui illustre comment un +organisme HLM+ réserve un quartier aux européens en épousant la cause d'habitants racistes" auteurs de plaintes fréquentes contre les Rémadi, a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de l'association. "Nous avons été manipulés", a déclaré à l'AFP Jean-Louis Castaing, responsable du pôle gestion de l'OGIF. "On s'est trompés et c'est malheureux. Quel qu'un a voulu nuire à la famille Rémadi en premier lieu et à l'OGIF par contre coup", a-t-il ajouté. L'OGIF ne fera pas appel du jugement.

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.