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Loire: nouvel arrêté limitant le voile et le burkini dans un bassin communal

Mardi, 11 Juillet, 2017
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Gérard Tardy, le maire divers droit de Lorette (Loire) a fait voter, mercredi 12 juillet en conseil municipal, un nouvel arrêté restreignant le port du voile et du burkini sur le site d'un bassin communal. Contraint à retirer cette interdiction, dans un premier temps, le maire a revu sa copie.

Le parquet de Saint-Etienne annonce qu'une enquête préliminaire pour discrimination concernant Gérard Tardy a été ouverte la semaine dernière, à la suite de plaintes déposées par la Maison des Potes - Maison de l'Egalité et par SOS Racisme Loire. Mercredi 12 juillet au soir, l'édile a fait évacuer le public et les journalistes présents, avant de proposer à son conseil une version amendée du règlement intérieur controversé pour ce nouveau bassin de baignade ouvert depuis le 24 juin dernier. Le burkini, jusqu'alors interdit sur le site, y est désormais autorisé sauf "dans l'eau (et) sur les pontons au bord de l'eau". "Seuls les vêtements conçus pour la baignade et permettant le respect des règles d'hygiène et de sécurité sont autorisés", précise l'arrêté adopté à la quasi-unanimité. Pour accéder à la plage, "une personne portant un voile ou un foulard droit être identifiable". Un arrêté pris fin juin, proscrivant autour du bassin "monokini, burkini, voile dissimulant partiellement ou totalement le visage, combinaison", avait suscité la polémique, avant d'être retiré provisoirement. Visé par une enquête préliminaire, l'élu doit être entendu pour une suspicion de "refus de l'accès à un service dans un lieu recevant du public, en raison d'éléments discriminatoires matérialisés par une signalétique". En l'espèce il s'agissait d'un pictogramme représentant la tête d'une femme voilée, barrée d'un trait rouge. Le 3 juillet 2017, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par trois associations, a constaté que M. Tardy avait retiré l'arrêté controversé trois jours auparavant. Il avait condamné la commune à verser à chacune des associations (Maison des Potes 42, Ligue des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France) 700 euros au titre des frais de justice. La préfecture de la Loire a indiqué qu'"une analyse juridique était en cours" pour savoir si le nouveau texte "est conforme à la loi ou s'il doit être déféré devant le tribunal administratif". En juin 2016, Gérard Tardy avait utilisé les panneaux à messages communaux pour inviter ses administrés qui suivent le ramadan à le pratiquer "sans bruit", ajoutant que "la République se vit à visage découvert".

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