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Diversité fichage ethnique

« La justice peut être aux côtés d’un humble noir »

Vendredi, 18 Mars, 2016
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Vendredi 18 mars, le bailleur social LOGIREP a été condamné pour discrimination raciale. Il devra verser une amende de 25.000 euros de dommages intérêts à La Maison des Potes, SOS Racisme et Frédérique Tiebouyou. Voici le quasi-épilogue d’un feuilleton d’une dizaine d’années

Un cri de joie étouffé, retentit à la cour de Versailles à l’annonce du verdict. L’avocat général et Samuel Thomas (président de La Maison des Potes) sont au parloir, le juge vient de prononcer le jugement contre le bailleur social LOGIREP, qui gère près de 30 000 logements sociaux en Île-de-France.

Fichage ethnique/Logirep condamné: "Un puissant organisme HLM ne fait pas le poids face à un humble salarié de la RATP"

Vendredi, 18 Mars, 2016
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Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, a été condamné en appel vendredi pour "fichage ethnique" de ses locataires et pour discrimination raciale à l'encontre d'un candidat. Celui-ci s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir et recevra 5.000 euros de dommages et intérêts. 

Logirep condamnée pour «fichage ethnique» et «discrimination raciale»

Vendredi, 18 Mars, 2016
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La société d'habitations à loyer modéré a été condamnée par les magistrats de la cour d’appel de Versailles.

Certes, c'est une victoire tardive pour La Maison des Potes, mais une victoire quand même

Nanterre : le bailleur social Logirep condamné pour discrimination

Vendredi, 18 Mars, 2016
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Après dix ans de procédure, un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France Logirep a été condamné ce  vendredi en appel à Versailles pour «fichage ethnique» de ses locataires et discrimination raciale à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir.

«Après l'Opac de Saint-Etienne, c'est la deuxième condamnation pour discrimination d'un organisme public» de 

Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique

Vendredi, 18 Mars, 2016
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Le bailleur HLM francilien Logirep a été condamné vendredi en appel à Versailles pour "fichage ethnique" et discrimination raciale. Au cours de l'enquête, un fichier informatique dans lequel étaient notamment mentionnées les origines des locataires, comme "Gy" pour Guyane, a été retrouvé

Cette décision de la cour d'appel de Versailles vient alourdir un jugement de première instance du tribunal de grande instance de Nanterre du 2 mai 2014.

Le bailleur social Logirep condamné en appel pour « discrimination raciale »

Lundi, 21 Mars, 2016
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Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le bailleur socialfrancilien Logirep pour discrimination raciale. Le bailleur, à la tête d’un patrimoine de 37 000 logements, est condamné à payer une amende de 25 000 euros et 12 000 euros de dommages et intérêts aux trois parties civiles. Les magistrats prennent sur ce point le contre-pied des juges de première instance du tribunal correctionnel de Nanterre : ils avaient condamné en 2014 Logirep pour fichage ethnique, mais l’avaient partiellement relaxé des faits de discrimination raciale.
Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le bailleur socialfrancilien Logirep pour discrimination raciale.

Dangereuses statistiques ethniques

Vendredi, 9 Mars, 2007
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Samuel Thomas: "La légalisation de tels fichiers dans l’immobilier permettrait de justifier l’utilisation de « seuils ethniques », au-delà desquels il ne serait plus supportable d’accepter des locataires de certaines origines, alors que la lutte contre les discriminations requiert l’anonymat des demandeurs."

Discriminations . Les syndicats de l’INSEE et les associations de défense des droits de l’homme, s’opposent aux fichiers « ethnoraciaux ».

 

SOS Racisme dénonce le laxisme des autorités face au fichage éthnique

Mercredi, 4 Novembre, 2009
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Samuel Thomas: «les dispositions de la loi de 1978 n'ont trouvé une application jurisprudentielle que très récemment avec les décisions rendues dans les affaires Daytona et Opac de Saint-Etienne»

SOS Racisme appelle, dans un rapport rendu public ce mercredi, à renforcer la lutte contre le délit de fichage à caractère ethno-racial et dénonce le manque de collaboration des autorités, ainsi que la notion de statistiques ethniques.

actualités générales

SOS Racisme dénonce le laxisme des autorités face au fichage éthnique

Créé le 04.11.09 à 09h23
Mis à jour le 04.11.09 à 09h23  | 19 commentaires

Trop précis, les Renseignements généraux

Mercredi, 23 Août, 2006
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Samuel Thomas: « C'est un comptage précis, ça n'a pas été fait à la louche »

Délinquant d'accord, ethnique non. SOS Racisme a porté plainte contre X, hier, contre la constitution d'un « fichier ethnique » de délinquants, après la publication dans la presse en février des conclusions d'un rapport des Renseignements généraux évoquant l'origine ethnique de « quatre cent trente-six meneurs dans vingt-quatre quartiers sensibles ».

http://www.20minutes.fr/articles/2006/08/23/20060823-actualite-france-Trop-precis-les-Renseignements-generaux.php

MERCREDI 23 AOÛT 2006 / 09 : 10

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Statistiques ethniques : un outil de lutte contre les discriminations ?

Mardi, 12 Septembre, 2006
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Samuel Thomas: " Cela reviendrait à assigner à un individu un comportement et une identité en vertu de sa seule origine ethnique, ce n’est rien d’autre que du racisme »

Mesurer l’intégration des secondes générations turques et marocaines. C’est ce que compte entreprendre l’Institut national d’études démographiques (INED). Une étude qui n’est pas sans faire resurgir la polémique sur les statistiques ethniques.

   

Statistiques ethniques : un outil de lutte contre les discriminations ?
Le 12/09/2006 à 7 h 00 - par Sandrine Issartel

 

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