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Egalité des chances : un projet de loi très critiqué

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: « Reconnaître un phénomène massif de discrimination raciale et sociale dans l'accès à l'emploi des jeunes des cités et n'y donner comme solution nouvelle qu'un accès autorisé à l'apprentissage à 14 ans, ressemble à une supercherie »

Egalité des chances ou égalité des droits? Telle est la question.

 


Des associations ont dénoncé le manque d'ambition du projet de loi sur l'égalité des chances présenté par le gouvernement comme sa réponse aux émeutes de l'automne dernier.
Le texte, soumis hier au conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale et son ministre délégué à l'égalité des chances Azouz Begag, « n'est pas à la hauteur des exigences exprimées par les événements prévisibles de ces dernières semaines », a estimé Mouloud Aounit, le président du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
Le Mrap du reste, comme la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), réfute le terme égalité des « chances », lui préférant celui d'« égalité des droits ».
Réaction semblable pour SOS Racisme qui juge que « la montagne a accouché d'une souris ». « Reconnaître un phénomène massif de discrimination raciale et sociale dans l'accès à l'emploi des jeunes des cités et n'y donner comme solution nouvelle qu'un accès autorisé à l'apprentissage à 14 ans, ressemble à une supercherie », a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.
Cette association se réjouit en revanche de l'inscription dans la loi du testing, cette pratique qu'elle a initiée pour prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires.
Suspension des prestations familiales
Selon le projet cité dans le communiqué du conseil des ministres, la Halde pourra « disposer de la faculté de prononcer des sanctions administratives ».
SOS Racisme se félicite à cet égard que la Halde ne soit plus dotée « de pouvoir de sanction financière » comme l'avait annoncé le Premier ministre Dominique de Villepin, le 1er décembre. « En demandant à la Halde de sanctionner elle-même les délits de discrimination les plus flagrants, le gouvernement risquait de déresponsabiliser la justice et de dépénaliser la discrimination », a estimé Samuel Thomas.
Au premier rang des mesures jugées « inquiétantes, voire dangereuses » par Mouloud Aounit figure « le contrat de responsabilité parentale qui prévoit, en cas d'absentéisme, la suspension temporaire des prestations familiales ».
Le Mrap juge que cette mesure « participe à enfoncer un peu plus ces familles déshéritées dans la précarité et le dénuement ».
Le Mrap, qui dénonce une « véritable mise à l'écart des associations », souligne que « cette politique cruelle occulte les solutions attendues, à savoir la mise en place de moyens conséquents pour que le système éducatif gère et participe à la structuration des jeunes en déshérence [.] et un accompagnement des familles en difficulté ».
De son côté, SOS Racisme propose trois mesures : la création de « brigades anti-discrimination » au sein de la Police judiciaire et de l'Inspection du Travail ; la mise en place du CV anonyme ; la levée de la condition de nationalité pour l'embauche en CDI au sein, dans un premier temps, d'entreprises publiques comme EDF et la SNCF, comme cela avait été fait à la RATP en 2002.

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