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La Haute Autorité débattue à l'Assemblée

Mardi, 5 Octobre, 2004
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Samuel Thomas: «Seule la sanction peut faire changer les comportements»

Promise par Jacques Chirac lors de son discours à Troyes en octobre 2002, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), inspirée du rapport Stasi, va bientôt voir le jour. Le projet de loi qui l'a créée sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette initiative est une mise en conformité avec le droit européen.

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée
Saisie par les citoyens, elle aura compétence pour tous les types de discriminations.

Par Charlotte ROTMAN
mardi 05 octobre 2004

 

Promise par Jacques Chirac lors de son discours à Troyes en octobre 2002, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), inspirée du rapport Stasi, va bientôt voir le jour. Le projet de loi qui l'a créée sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette initiative est une mise en conformité avec le droit européen.

La Haute Autorité aura compétence pour toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Toute personne qui s'estime victime de discrimination pourra la saisir directement. La Halde apportera une réponse, qui ira de la proposition de médiation à la saisine du parquet. L'instance pourra demander des explications à toute personne privée mise en cause et demander la communication de documents. Les organismes chargés d'une mission de service public devront également répondre à ses questions. Ses 11 membres auront à leur disposition 80 personnes pour mener à bien leurs missions.

Convaincu que «seule la sanction peut faire changer les comportements», Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, redoute que la médiation soit systématiquement préférée à l'action judiciaire. Mais il salue une «capacité d'investigation au profit de la victime qui correspond au travail que fait SOS Racisme en tant qu'association». Les socialistes, qui déposeront de nombreux amendements, ne voient pas dans ce texte «une véritable politique de lutte contre les discriminations». Juste une «occasion manquée».

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=243584

 

© Libération

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