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Les Français veulent des sanctions plus dures contre les discriminations

Jeudi, 2 Octobre, 2014
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Interrogés sur diverses mesures de lutte contre les discriminations, les Français estiment plus efficace de renforcer l'arsenal juridique.

Dans une enquête* intitulée «Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations» d'Harris Interactive pour la Fédération de la maison des potes, une majorité de sondés se dit favorable à un durcissement des sanctions contre les auteurs de discriminations raciales ou religieuses. Pour lutter contre les discriminations liées à l'origine, la nationalité, la couleur de peau ou la religion, les sondés préfèrent l'action devant la justice aux campagnes de sensibilisation et d'information. Ainsi, 61% estiment qu'il serait «efficace» de durcir les sanctions contre les auteurs de discrimination et 56% de permettre des actions collectives en justice contre eux. De même, la majorité (56%) des sondés considère «efficace» de réaliser des «testings» auprès des employeurs et des loueurs et de rendre les résultats publics.

«Le sondage montre que les Français jugent les sanctions contre les discriminations insuffisantes. C'est une déception par rapport aux promesses du candidat Hollande, considère Samuel Thomas, président de la Fédération de la maison des potes, une association qui soutient les victimes de discrimination devant les tribunaux. On s'attendait à ce que le gouvernement mobilise les procureurs d'une manière beaucoup plus claire et offensive sur le sujet», a-t-il déclaré sur France Info.

Moins de dix condamnations pour discrimination en 2012

Les cas de discrimination à l'embauche, d'accès au logement, aux soins et aux loisirs sont les plus fréquents selon les associations. L'année dernière, le Défenseur des droits est intervenu sur une centaine de dossiers liés à des problèmes de discrimination, dont un tiers pour des questions d'origine. «Les employeurs ont appris à contourner les difficultés. Il est très difficile de démontrer qu'il y a une discrimination», précise l'autorité. En 2012, 480 d'infractions racistes ont donné lieu à des condamnations. Parmi elles, seules neuf condamnations pour discrimination ont été prononcées par un tribunal correctionnel.

«Il serait inexact de dire que les sanctions pénales sont limitées», affirme le ministère de la Justice. Le problème n'est pas l'importance de la sanction pénale, «mais la difficulté de caractériser ces faits de discrimination». En juin 2012, dans une circulaire relative aux «Réponses judiciaires aux actes à caractère raciste ou antisémite», Christiane Taubira demandait aux procureurs généraux des sanctions plus fermes et des moyens d'enquête renforcés pour prouver les cas de discrimination. «La recrudescence d'actes racistes ou antisémites, qui choquent légitimement l'opinion publique, exige une grande réactivité des parquets ainsi qu'une réponse pénale adaptée», écrivait la garde des Sceaux. Aujourd'hui, les victimes sont encore trop peu nombreuses à porter plainte estime le ministère et le nombre de dossiers reste stable, notamment en raison de la lenteur des procédures.

*Le sondage a été réalisé en ligne du 23 au 25 avril auprès d'un échantillon représentatif de 1445 personnes, constitué selon la méthode des quotas.

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