Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Plainte de SOS Racisme contre les RG

Mardi, 22 Août, 2006
Logo
Logo
Samuel Thomas: "Nous n’avons pas besoin de fichiers ethniques. Les chercheurs peuvent déjà utiliser le critère, autorisé, de lieu de naissance des parents. Quant à la discrimination raciale, nous n’avons pas besoin de fichiers pour la mesurer et lutter contre. Les fichiers de cet ordre n’ont jamais servi à la combattre, mais toujours à l’amplifier. »

Un rapport des renseignements généraux précise l'origine ethnique de chefs de bande. SOS racisme a porté au tribunal de grande instance de Paris

Plainte de SOS Racisme contre les RG

Les renseignements généraux se sont-ils rendus coupables du délit de fichage ethnique ? Une évidence pour SOS Racisme, qui a déposé plainte mardi 22 août avec constitution de partie civile auprès du tribunal de grande instance de Paris.

L’affaire remonte au 25 février dernier. Le journal Le Monde fait état, dans un article sur le phénomène de la violence des bandes, d’un rapport des renseignements généraux précisant l’origine ethnique de plusieurs centaines de meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles. Les auteurs du rapport y distinguent les chefs de bande d’origine « maghrébine », « africaine » ou « non immigrée ».

La même étude fera l’objet d’une dépêche de l’Agence France-Presse. « Nous avons sans succès cherché à nous procurer ce rapport, explique le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas. Devant les difficultés rencontrées, nous avons décidé de saisir la justice qui aura plus de moyens pour se saisir du document. » Et identifier les auteurs et les « commanditaires » de ce rapport.

Dans sa plainte, l’association considère qu’une telle enquête n’a pu être établie que si un fichage ethnique des délinquants a été mis en place au sein des renseignements généraux.

5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende à la clé

Or, rappelle l’avocate de SOS Racisme, Me Gaëlle Duplantier, les fichiers qui « ne renseignent pas sur la nationalité des délinquants mais sur leur origine ethnique ou raciale contreviennent à l’article 226-19 du code pénal en vigueur qui interdit le fichage ethnique et réprime ce délit de la peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

« Un décret de 1991 autorise les renseignements généraux à enregistrer des informations sensibles, comme par exemple les caractéristiques physiques d’une personne, mais pas ses origines raciales », précise-t-on à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Sollicités, les renseignements généraux n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Cette plainte intervient alors même que le débat s’est intensifié dernièrement sur la question des statistiques « ethniques ». Le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy a publiquement souhaité, en février dernier, que les statistiques de la police puissent faire apparaître, au nom de la « transparence », l’origine des délinquants. Plus récemment, des chercheurs ont appelé à un assouplissement de la loi.

Dans une note du 31 juillet dernier, le centre d’analyse stratégique estime ainsi que l’interdiction d’utiliser des données à caractère racial bride, notamment, la recherche sur les ségrégations à l’école ou en matière de logement. Le principe de l’interdiction n’est cependant pas intangible.

Autorisations ponctuelles de manier des données ethniques

La Cnil accorde ainsi ponctuellement l’autorisation de manier des données ethniques, en raison de l’intérêt public d’une étude et à condition notamment de recueillir expressément l’accord des intéressés. « Nous sommes de plus en plus saisis de demandes de cet ordre », assure-t-on à la Cnil. Dernier exemple en date : la commission vient de donner son feu vert à une enquête de l’Ined portant sur l’intégration des descendants d’immigrés turcs et marocains, basés sur un échantillon sélectionné à partir de la consonance du nom et du prénom d’abonnés du téléphone.

« Aller au-delà de ces autorisations ponctuelles, c’est forcément dangereux, assure Samuel Thomas. Nous n’avons pas besoin de fichiers ethniques. Les chercheurs peuvent déjà utiliser le critère, autorisé, de lieu de naissance des parents. Quant à la discrimination raciale, nous n’avons pas besoin de fichiers pour la mesurer et lutter contre. Les fichiers de cet ordre n’ont jamais servi à la combattre, mais toujours à l’amplifier. »

A l’appui de sa plainte, SOS Racisme précise que plusieurs sites d’extrême droite ont fait leur miel des informations publiées par Le Monde, organisant même des forums débats dont l’un a pour titre évocateur « Enfin les tabous sautent ! ».

Emmanuelle RÉJU

 

 

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.