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Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

Mardi, 29 Novembre, 2005
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Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

AFP 29.11.05 | 15h07

Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Son adjoint en charge des questions d'urbanisme, Georges Boyer, 68 ans, lui aussi poursuivi pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique" et absent à l'audience, a été relaxé.

Le parquet avait requis en octobre 1.500 euros d'amende à l'égard du maire et de son adjoint. Un tel délit est passible, au maximum, de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 d'euros d'amende.

L'élu a dix jours pour faire appel.

"C'est tout de même une satisfaction, a affirmé Moussa Ghezzal à la sortie du tribunal: "j'espère que ce jugement donnera envie à d'autres victimes de discriminations en France d'aller jusqu'au bout, même si ce n'est pas facile de porter plainte", a-t-il ajouté, soulagé après cinq ans de procédure.

"Je retiens surtout la peine d'inéligibilité, qui est à mon avis la seule sanction qui soit efficace dans ce genre d'affaires", a estimé l'avocat du couple, Me Jean-François Arrue.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a, quant à lui, estimé que ce jugement "constituait un avertissement très clair à tous les élus qui pratiquent ce genre de préemptions abusives".

Les faits remontent à l'an 2000, quand les Ghezzal, un couple de Français d'origine maghrébine, ont souhaité acheter un pavillon sur cette commune située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon, aux confins du Rhône et de l'Isère.

Après la signature d'un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal ont reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif.

Mais quelques mois plus tard, ils apprennent que la vente s'est concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.

A l'audience, M. Dezempte a expliqué qu'il avait utilisé son droit de préemption la première fois avec l'intention de créer un local associatif, avant de renoncer la seconde fois pour des raisons financières.

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