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Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

Mardi, 18 Mai, 2004
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PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

©AFP Général -Mardi 18 Mai 2004 - 13:11 - Heure Paris

Justice-prison-racisme

 

Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

 

 

PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

SOS Racisme, qui juge ce "tri" discriminatoire, avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt du 10 novembre 2003 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait elle-même confirmé une ordonnance de non-lieu concernant la plainte de l'association.

Cette plainte avait été déposée en 2000 pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique", SOS Racisme estimant que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire avaient "organisé un tri des détenus" par origine ethnique.

Dans le bloc A de la maison d'arrêt sont placées "les personnes européennes de l'ouest", dans le bloc B "celles d'origine antillaise et africaine", dans le bloc C "les maghrébins" tandis que "les autres nationalités et ethnies" sont dans le bloc D, selon l'association.

Pour SOS Racisme, ce tri a un caractère discriminatoire car les conditions de détention dans le bloc A seraient meilleures que dans les autres blocs.

Même si son pourvoi a été rejeté, l'association entend poursuivre son action "pour mettre un terme au tri par bloc et à la logique communautariste" qu'il induit, a expliqué à l'AFP le vice-président de SOS Racisme Samuel Thomas.

Ce dernier envisage deux types de suites: tout d'abord "engager des poursuites sur la base de cas individuels pour relancer la procédure" et "former une nouvelle poursuite sur l'état actuel de la prison sur la base de témoignages d'anciens détenus ou de personnels de la prison".

 

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