Discriminations au logement dans l'Est

20 juin 2003 Région France Comté

Discriminations au logement dans l'Est

En Lorraine et en Alsace, la justice a été saisie par SOS-Racisme et des victimes qui dénoncent les pratiques d'agences de locations immobilières.

NANCY. _ Les parquets de Metz, Strasbourg et Mulhouse ont été saisis de plaintes avec constitution de partie civile déposées par l'association SOS-Racisme ainsi que par des particuliers mettant en cause les pratiques « discriminatoires » de certaines agences immobilières implantées dans ces villes.

SOS-Racisme - qui avait dénoncé dans le passé des techniques de fichages ethniques dans des organismes publics de logement - avait décidé il y a quelques mois de lancer une campagne de testing auprès de réseaux d'agences immobilières ou de marchands de biens privés. « Nous avons été alertés par une ancienne formatrice des agences Mil'Im qui a révélé l'existence d'un logiciel codifiant à la fois les offres des propriétaires refusant de louer à des étrangers et les demandes des accédants à la location en prenant en compte des critères de races ou d'origine étrangère » indique Samuel Thomas, le vice-président de l'association.

Une trentaine d'agences à l'enseigne Mil'Im ont ainsi été testées par des militants de SOS-Racisme. « Des personnes se présentent avec le même profil professionnel, d'âge, de situation de famille et des revenus identiques et demandent le même type d'appartement. En contrepartie, ils obtiennent des listes de propriétaires de logements très différents s'ils ont des noms à consonance française ou étrangère ! » résume Me Marc Vialle, avocat à Strasbourg qui a déposé deux plaintes au début du mois.

Fichiers saisis par la CNIL

Son confrère Ralf Blindauer a lui aussi déposé plainte sur la même base à Metz : « Le dossier est toujours au parquet, la consignation a été faite et nous attendons toujours la nomination d'un juge pour instruire cette procédure » indique-t-il.

En revanche, « une enquête a été diligentée dans un second dossier ouvert à l'initiative d'un particulier visant cette fois une agence Logeca » ajoute l'avocat messin. Dans cette affaire, le demandeur - d'origine étrangère - a fait intervenir son frère « dont le nom a été francisé » et qui a obtenu un listing totalement différent proposant des logements « pas du tout du même niveau, ni dans les mêmes quartiers ».

Au total, ce sont trente plaintes que l'association a déposées à travers toute la France. Des perquisitions ont été réalisées à Saint-Nazaire. « Le but de ces procédures est aussi de permettre à la justice d'accéder au rapport de l'enquête effectuée par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) qui a saisi en janvier des fichiers mais n'a pas le droit de les transmettre à une association » ajoute Me Vialle.

« Conscience tranquille »

Si par le passé les plaintes de SOS-Racisme visant des organismes publics de logements ont toutes été classées sans suite, l'association a obtenu « quelques premiers résultats lors de procès contre des agences privées » assure Samuel Thomas, notamment à Toulouse, Dijon, Lille, Compiègne et Paris.

En Lorraine, les investigations seront sans doute délicates puisque les agences Mil'Im de Nancy et de Metz ayant mis la clé sous la porte depuis quelques mois. En Alsace, le directeur de celles de Strasbourg, Colmar et Mulhouse qui gère un portefeuille d'un millier d'adresses se déclarait hier « en rien concerné par ces plaintes ». « Je n'ai pas connaissance de ces procédures. De toute façon, j'ai la conscience parfaitement tranquille. Nous sommes des entreprises indépendantes, nous ne fonctionnons pas en réseau. Nous avons développé nos propres outils informatiques » assure ce responsable, souhaitant conserver l'anonymat. Sur le fond, il ajoute : « Les propositions sont forcément différentes. Les demandeurs formulent des souhaits bien précis et il est normal que les listes fournies ne soient pas semblables. Il n'y a pas de racisme là dedans ».

François MOULIN