Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Victoire contre les discriminations

Jeudi, 6 Octobre, 2005
Logo

La cour d’appel condamne l’agente immobilière et son employeur, qui avaient refusé de constituer un dossier de location pour un Ivoirien.

Journal l'Humanité
Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 6 octobre 2005.

 

 société
Victoire contre les discriminations

La cour d’appel condamne l’agente immobilière et son employeur, qui avaient refusé de constituer un dossier de location pour un Ivoirien.

La propriétaire de l’appartement proposé en location, en 2001, par l’étude Cheuvry, agence immobilière du 15e arrondissement de Paris, ne voulait pas « de gens de couleur ». L’agence a donc refusé de constituer un dossier de demande de location quand Beugé Florentin Kouamé, Ivoirien, taxi et père de trois enfants, s’est présenté, intéressé par une annonce, qui, pour 900 euros par mois, offrait un logement dans son quartier, plus grand que celui où il habitait. Et lui a expliqué pourquoi. Humilié, il a porté plainte et SOS Racisme s’est porté partie civile. Le tribunal de grande instance avait, en février dernier, relaxé Annie Garnier, l’agente immobilière auteure de ce refus et de cette explication et l’agence qui l’emploie. Lors de l’audience en appel le 31 août, l’avocat général avait réclamé une peine de prison et, au minimum, 5 000 euros d’amende. Hier, la 11e chambre de la cour d’appel de Paris n’allait pas aussi loin, mais infirmait le premier jugement. Annie Garnier devra verser 2 000 euros d’amende, et, avec son employeur, un euro de dommages et intérêts à Florentin Kouamé et 1 000 euros à SOS Racisme. La cour a estimé que la candidature avait été « écartée a priori », sans avoir été présentée au propriétaire ni même « prise en compte par l’agence » et que, ne lui ayant pas demandé de justifier ses revenus, ce rejet ne pouvait être motivé par des raisons financières. La relaxe du stagiaire a été confirmée, car il n’avait pas de pouvoir de décision.

Cette victoire, d’autant plus intéressante qu’elle intervient en contradiction du premier jugement, est la quatrième obtenue par SOS Racisme depuis juin contre des discriminations raciales au logement. Son vice-président, Samuel Thomas, précise que « la bataille judiciaire commence à avoir un impact auprès des agents immobiliers. Ce sont bien les procès qui font réagir les professionnels, comme la FNAIM et Hestia qui nous ont contactés pour mettre en place un règlement intérieur interdisant toute discrimination ». Il reste que, selon le gérant de l’étude Cheuvry, « 80 % des propriétaires ne veulent pas louer à des personnes de couleur », et que les propriétaires ne reconnaissent jamais avoir exprimé cette exigence et sont donc rarement poursuivis. Samuel Thomas demande donc l’intervention des élus parisiens.

Émilie Rive

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.