Le Parisien

Le nouveau ministre à la Promotion de l'égalité des chances met en place à partir d'aujourd'hui un plan contre la discrimination à l'entrée des discothèques. Avec notamment la promesse de règlement des infractions en temps réel et de sanctions pour les établissements

RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

C'EST UN SYSTÈME de discrimination raciale au logement planifié, organisé et codifié que Réjane Massaré, gérante de Sud Location, est venue exposer devant le tribunal correctionnel de Toulouse à la suite d'une plainte de SOS Racisme. A la tête de cette agence immobilière toulousaine ayant pignon sur rue spécialisée dans la vente d'adresses, activité et plus connue sous le nom de « marchands de listes », Réjane Massaré a reconnu que c'était à son initiative et à la demande expresse des propriétaires des logements qu'elle mentionnait depuis 2000 sur la fiche de ses clients les deux lettres « PE » pour « Pas d'étrangers ».

U N PÈRE de famille d’origine ivoirienne et un « Français gaulois » ont-ils les mêmes chances au guichet d’une agence immobilière ? Jamais posée directement, la question a cependant servi de toile de fond au procès pour discrimination examiné hier par la cour d’appel de Paris. En cause : la visite malheureuse de Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi ivoirien, dans une agence immobilière du XVe (l’étude Cheuvry) où il souhaitait se renseigner sur une location. « Le propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleur », lui aurait-on rétorqué à l’époque…

«LE PROPRIÉTAIRE ne veut pas louer aux gens de couleur. » Cette phrase qu'une employée d'une agence immobilière du XV e arrondissement lui aurait lâchée au téléphone en janvier 2001 résonne encore aux oreilles de Florentin Kouamé, quatre ans après les faits. A l'époque, ce chauffeur de taxi d'origine ivoirienne dont la famille allait s'agrandir avait poussé la porte de l'agence de location voisine de son domicile pour se renseigner sur un quatre-pièces affiché en vitrine.

«DÉSOLÉ. La propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleurs. » Quand Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, avait poussé la porte de l'agence immobilière de Cheuvry (XV e ) pour se renseigner sur une location, il avait obtenu une réponse sans ambiguïté.

L'AFFAIRE du fichage ethnique dans les attributions HLM n'en est qu'à ses balbutiements. Suite à la saisie de fichiers, effectuée à Asnières et tentée à l'Office départemental HLM, le 19 juillet dernier, SOS Racisme a décidé de porter plainte, à la rentrée, pour fichage ethnique.

IL N'EN REVIENT toujours pas. « Je n'y connais rien en droit. Mais une loi contre l'exclusion qui vous empêche d'accéder à un appartement, ce n'est pas normal...

POUR SOS Racisme, qui a épaulé sur le plan juridique la famille Remadi, cette victoire est très importante. « C'est une formidable leçon que l'on donne aux organismes HLM en leur disant : Arrêtez de céder aux pressions racistes car vous serez condamné »