Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

amende

Discrimination : 20.000 euros d'amende pour Cegetel-SFR

Lundi, 16 Février, 2009
Logo
"De parents français nés en France" L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France".

Le groupe a été condamné pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.

L e tribunal de Nanterre a condamné, lundi 16 février, le groupe Cegetel-SFR à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3.000 et 1.000 euros avec sursis et devront verser 1.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme, qui en réclamait 100.000. L'association recevra en outre 6.000 euros au titre des frais de procédure. "De parents

Discrimination raciale au Mans : 10.000 F d'amende pour un patron de bar.

Vendredi, 14 Janvier, 2000
Logo

"C'est un jugement satisfaisant", a indiqué à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Cela montre que les méthodes de testing payent plus que de mettre son poing sur la gueule de quelqu'un, même si cela prend plus de deux ans". "Mais les auteurs de discrimination n'ont été condamnés qu'à des peines symboliques. Elles n'ont pas la même valeur qu'une fermeture administrative de l'établissment, qu'une peine de prison avec sursis ou la privation des droits civiques", a-t-il nuancé. 

Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi le patron d'un bar de la ville à 10.000 francs d'amende, pour discrimination raciale à l'entrée de son établissement. Un amende de 12.000 francs avait été requise lors du procès, le 10 décembre, contre Loïc Macé, 33 ans, qui risquait jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 200.000 francs d'amende. Le portier, Abdallah Ben Salam, 30 ans, poursuivi pour les mêmes faits et jugé par défaut, a été condamné à 5.000 francs d'amende. En mai 1997, Mamadi Sangaré, un étudiant sénégalais de l'université du Mans alors âgé de 22 ans, avait port

Discrimination raciale lors de la vente d'un terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
Logo

Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de son préjudice financier, et 1.500 euros de dommages et intérêts au mari, Hamida Brahmia (bien Brahmia), et 500 euros à son épouse, Audrey. Le tribunal a de plus ordonné la publication, aux frais de Mme Sarret, de la condamnation dans le journal professionnel de la FNAIM (Fédération nationale des agences immobilières).

GRENOBLE, 14 sept 2004 (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts. La propriétaire devra également signer le compromis de vente. Mme Sylvianne Sarret, qui réside dans les Alpes Maritimes, a décidé de faire appel de ce jugement, a précisé son avocat, Me Pierre-François Crozé. Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de

Accusé de «fichage ethnique», un bailleur social est condamné à 25.000 euros d'amende

Vendredi, 18 Mars, 2016
Logo
«La commission d'attribution n'étant pas reconnue comme un organe direct de la Logirep, il y avait un problème de responsabilité pénale pour le tribunal»

La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale. Il devra verser 2000 euros de dommages et intérêts à l'association Maison des potes et 5000 euros au locataire Frédéric Tieboyou, à l'initiative de la plainte. «C'est une très grande victoire», s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes.

C'est une bataille juridique qui aura duré plus de 10 ans. La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale.

Syndiquer le contenu