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Discrimination raciale au Mans : 10.000 F d'amende pour un patron de bar.

Vendredi, 14 Janvier, 2000
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"C'est un jugement satisfaisant", a indiqué à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Cela montre que les méthodes de testing payent plus que de mettre son poing sur la gueule de quelqu'un, même si cela prend plus de deux ans". "Mais les auteurs de discrimination n'ont été condamnés qu'à des peines symboliques. Elles n'ont pas la même valeur qu'une fermeture administrative de l'établissment, qu'une peine de prison avec sursis ou la privation des droits civiques", a-t-il nuancé. 

Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi le patron d'un bar de la ville à 10.000 francs d'amende, pour discrimination raciale à l'entrée de son établissement. Un amende de 12.000 francs avait été requise lors du procès, le 10 décembre, contre Loïc Macé, 33 ans, qui risquait jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 200.000 francs d'amende. Le portier, Abdallah Ben Salam, 30 ans, poursuivi pour les mêmes faits et jugé par défaut, a été condamné à 5.000 francs d'amende. En mai 1997, Mamadi Sangaré, un étudiant sénégalais de l'université du Mans alors âgé de 22 ans, avait port

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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Talatizi, s'étaient vu refuser l'accès de ce camping en juillet 2001. Elles accusent Liliane Bernadas d'avoir prétendu que l'établissement était complet alors qu'il y restait des places libres et que des proches des plaignantes, d'origine européenne, avaient été acceptés le lendemain. 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service". Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre. LTalatizi, s'étaient vu refuser l'accès de ce camping en juillet 2001.

Discrimination raciale, fichage ethnique: la condamnation du bailleur HLM

Jeudi, 13 Juillet, 2017
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Au cours de l'enquête avait été retrouvé un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires. A l'époque, la commission d'attribution avait motivé le refus en cochant la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le candidat avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il y avait "beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise" dans cette tour. 

-La condamnation l'an dernier du bailleur HLM Logirep pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale est devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire. La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi qu'avait formé Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, après sa condamnation le 18 mars 2016 à 25.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles. La cour d'appel avait condamné le bailleur pour fichage ethnique, mais aussi pour discrimination à l'encontre d'un candidat qui s'était vu

Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec sursis.

Mardi, 11 Juin, 2002
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Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville. Le portier, Joseph La Rocca avait reconnu devant le tribunal avoir reçu des consignes de la part des responsables de la discothèque. Les trois associés, Pascal Barilaro, Vincent Vadala et Vincenzo Fosso, ont reconnu avoir dit au portier de "serrer un peu la vis".

Le tribunal correctionnel de Thionville a condamné mardi à 1.000 euros d'amende avec sursis chacun trois propriétaires associés d'une discothèque et le portier de l'établissement, reconnus coupables dans une affaire de "discrimination raciale" en juillet 1999. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville. Le portier, Joseph La Rocca avait reconnu devant le

Discrimination raciale lors de la vente d'un terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
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Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de son préjudice financier, et 1.500 euros de dommages et intérêts au mari, Hamida Brahmia (bien Brahmia), et 500 euros à son épouse, Audrey. Le tribunal a de plus ordonné la publication, aux frais de Mme Sarret, de la condamnation dans le journal professionnel de la FNAIM (Fédération nationale des agences immobilières).

GRENOBLE, 14 sept 2004 (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts. La propriétaire devra également signer le compromis de vente. Mme Sylvianne Sarret, qui réside dans les Alpes Maritimes, a décidé de faire appel de ce jugement, a précisé son avocat, Me Pierre-François Crozé. Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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Le parquet de Bobigny avait demandé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Bernard, maire de Montfermeil de mars 1983 à juin 2002. Le tribunal l'a relaxé parce qu'"il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'établir un rôle déterminant dans la décision de Mme de la Palme de refuser de signer la promesse de vente".

- L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans. Le tribunal a en revanche reconnu coupable de discrimination la propriétaire, Nathalie d'Esquelle de la Palme, 86 ans.

Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu

Jeudi, 8 Septembre, 2005
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 Le cour a ordonné un complément d'instruction dans ce dossier sur lequel la juge d'instruction de Saint-Nazaire avait prononcé un non lieu en décembre 2004, a ajouté l'association. SOS Racisme avait fait appel et la cour de Rennes avait examiné l'affaire le 23 juin avant de mettre son arrêt en délibéré. "Il est reproché aux salariés et gérants de l'Agence immobilière Mil'Im de Saint-Nazaire d'avoir répercuté par écrit des ordres de discrimination à l'encontre des candidats à la location, en inscrivant dans le fichier informatique la mention 1 = pas d'étranger et de manière manuscrite sur les fiches des propriétaires les mentions "pas d'étrangers", "pas d'arabe" ou encore "pas de Noir", a rappelé SOS Racisme dans un communiqué. La juge d'instruction avait estimé que les salariés n'étaient pas à l'origine de la discrimination et n'avaient fait que répercuter une consigne, selon SOS Racisme. 

La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme. Le cour a ordonné un complément d'instruction dans ce dossier sur lequel la juge d'instruction de Saint-Nazaire avait prononcé un non lieu en décembre 2004, a ajouté l'association.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption. La cour a estimé "qu'à la date de l'arrêté de préemption, le 21 mars 2000, il n'existait pas de projets d'achat ou d'aménagement précis et certain pour justifier la décision de préemption".

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Discrimination et fichage ethnique : légère amende pour une entreprise

Lundi, 27 Octobre, 2008
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 La société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, a été condamnée lundi à Nanterre à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour discrimination raciale et fichage ethnique de ses collaborateurs.

NANTERRE, 27 oct 2008 (AFP) - La société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, a été condamnée lundi à Nanterre à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour discrimination raciale et fichage ethnique de ses collaborateurs.

Discrimination: Cour de cassation confirme la condamnation d'un propriétaire

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme dans deux conversations téléphoniques. Dans une de ses conversations, l'agent immobilier expliquait qu'il ne pouvait "pas louer à des gens de couleur" l'appartement que souhaitait le client pour lui et une femme dont le nom est d'origine méditerranéenne. Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine", la cour considérant que l'agent immobilier n'aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n'avait pas reçu d'instructions de sa part.

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier.

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