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Discrimination: condamnation confirmée pour un propriétaire et son agence

Mardi, 5 Octobre, 2004
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Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur". Pour le défenseur des parties civiles, Me Christian Etelin, "c'est une décision qui tombe à pic car elle survient le jour de l'examen du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations"

La cour d'appel de Toulouse a confirmé mardi la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3.000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre ens

Discrimination au logement: une gérante d'agence immobilière poursuivie à Paris

Mercredi, 27 Juin, 2007
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Devant la 17e chambre du tribunal, présidée par Joël Boyer, Dolores Foures a réfuté toute pratique discriminatoire, son avocat Me Jean-Marc Delas ayant par ailleurs cherché, sans succès, à faire reporter le procès, en faisant référence à la plainte pour faux déposée par sa cliente. Cette dernière prétend en effet que les listings transmis par un ex-salarié de son agence sont des faux fabriqués pour lui nuire.

- La gérante d'une agence immobilière située à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) était poursuivie mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite d'une plainte de SOS Racisme faisant état de listings d'appartements à louer portant des mentions discriminatoires.

Discrimination au logement: peine d'une agent immobilière alourdie en appel

Vendredi, 4 Juillet, 2008
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"pas d'étudiants et pas de gens de couleur" ou "le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés".

Vendredi, la 11e chambre de la cour a jugé que cette femme de 51 ans s'était bien rendue "complice" de discrimination, les auteurs principaux étant les propriétaires. Selon la cour, la quinquagénaire est bien à l'origine de cinq mentions discriminatoires portées pour quatre appartements à Paris et en banlieue sur des listings de logements à louer.

La Cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la peine d'une gérante d'agence immobilière parisienne, en la condamnant à une amende ferme de 5.000 euros pour complicité de discrimination au logement. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamnée à 8.000 euros d'amende mais celle-ci était assortie du sursis. En appel, le parquet général avait requis la confirmation de ce jugement. SOS Racisme avait déposé plainte en 2003 après avoir été alerté par un salarié de l'agence.

Discrimination à l'entrée d'une discothèque: un videur condamné

Mercredi, 23 Juin, 2004
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"C'est une très grande victoire", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme qui a salué un "formidable encouragement pour toutes les victimes de discrimination".

Les faits remontent au soir du 23 juin 2000 lorsque Alain Boizet, agent de sécurité de la discothèque "Le Nautilus", avait refusé l'entrée à Karim Oubali et Rachid El Haddad, qui participaient à une opération de "testing" organisée par SOS Racisme. Outre la peine de prison, le videur a été condamné le 15 juin dernier à 150 euros d'amende pour chacune des victimes et 751 euros à verser à SOS Racisme. 

Un videur de boîte de nuit a été condamné à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Cambrai (Nord) pour discrimination à l'encontre de deux Français d'origine maghrébine, a annoncé mercredi l'association SOS Racisme. Les faits remontent au soir du 23 juin 2000 lorsque Alain Boizet, agent de sécurité de la discothèque "Le Nautilus", avait refusé l'entrée à Karim Oubali et Rachid El Haddad, qui participaient à une opération de "testing" organisée par SOS Racisme. Outre la peine de prison, le videur a été condamné le 15 juin dernier à 150 euros d'amende pour chacune

Cinq physionomistes des Champs-Elysées condamnés pour discrimination

Jeudi, 14 Juin, 2007
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Les prévenus avaient tous réfuté la moindre discrimination, expliquant que la seule sélection consistait à refuser les personnes "sous l'emprise d'alcool" ou "mal habillées". Dans son jugement, le tribunal a estimé que "certes les physionomistes disposent naturellement d'une certaine liberté d'appréciation dans l'admission ou le refus des clients, mais qu'en l'espèce, compte tenu des éléments de comparaison identiques entre les deux groupes de jeunes gens, les prévenus n'avaient pas d'autre motif que celui visé à la poursuite", en l'occurence la discrimination, "pour refuser l'entrée des établissements aux uns et non aux autres". L'association SOS Racisme, partie civile, a exprimé sa grande satisfaction à l'issue du jugement. 

Cinq physionomistes filtrant les entrées de quatre discothèques des Champs-Elysées ont été condamnés jeudi à des amendes pour discrimination raciale, à la suite d'une opération de testing menée par SOS Racisme en 2005 à Paris. La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné un physionomiste du Man Ray à 1.000 euros d'amende et quatre autres travaillant pour le Queen, le Milliardaire et le Club 79 à 1.500 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis à leur encontre 3.000 euros d'amende.

Condamnation du Moulin Rouge: satisfaction de SOS Racisme

Vendredi, 17 Octobre, 2003
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Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000. "Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence" après cette décision, a-t-il dit. L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

CV anonyme: la Maison des potes saisit de nouveau le Conseil d'Etat

Vendredi, 9 Janvier, 2015
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A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application de la loi de 2006 rendant obligatoires les CV anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans son nouveau recours, consulté par l'AFP, La Maison des potes demande d'astreindre l'Etat à lui payer "la somme de 1.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu'à l'adoption effective du décret d'application de la loi du 31 mars 2006". L'association réclame aussi "la somme de 3.000 euros" pour frais de justice. 

-L'association antiraciste La Maison des potes a saisi vendredi le Conseil d'Etat contre l'Etat, pour réclamer une astreinte de 1.000 euros par jour jusqu'à la publication du décret d'application de la loi sur le CV anonyme, alors qu'arrive à échéance un premier délai. "Nous avons déposé le recours ce matin au Conseil d'Etat", a indiqué Samuel Thomas, délégué général de l'association, lors d'un point de presse. A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application

Discrimination : 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Dimanche, 3 Août, 2008
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Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

Discrimination: 10.000 euros d'amende requis contre l'Opac de Saint-Etienne

Jeudi, 18 Décembre, 2008
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Philippe Chassaigne, a estimé que cet office HLM avait eu "une volonté de discriminer"

 Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements.

Discrimination: Adecco et Garnier devront verser 30.000 euros d'indemnités

Mardi, 5 Juillet, 2011
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 Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal. Ajilon (ex-Districom), filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge), en allusion aux couleurs du drapeau français. Alertée par une salariée de Districom, l'association SOS Racisme avait attaqué les trois sociétés en justice, ainsi que plusieurs de leurs cadres

- Le fabricant français de cosmétiques Garnier (groupe L'Oréal), le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal.

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