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Le rapport Fauroux relance le débat sur le comptage ethno-culturel des salariés

Samedi, 10 Septembre, 2005
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Samuel Thomas: "Le recensement de données ethniques débouche forcément sur la mise en place de quotas Des entreprises se prêtent déjà à la constitution de fichiers ethniques pour effectuer un tri à l'embauche et pratiquer des discriminations envers les personnels de couleur."

Diversité" : Azouz Begag veut banaliser le mot. Le ministre délégué à la promotion et à l'égalité des chances entend faire en sorte que "la France multicolore, cette richesse insuffisamment exploitée se voie" dans les entreprises, les collectivités, les partis et sur les écrans...

Pour atteindre cet objectif, il envisage de faire évoluer la législation afin de permettre aux entreprises de rendre compte de cette diversité en leur sein, en les autorisant à effectuer un comptage ethnique et culturel de leurs salariés. Ce que la loi interdit, comme l'a rappelé en juillet la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Le rapport Fauroux relance le débat sur le comptage ethno-culturel des salariés

LE MONDE | 10.09.05 | 13h00

 

Diversité" : Azouz Begag veut banaliser le mot. Le ministre délégué à la promotion et à l'égalité des chances entend faire en sorte que "la France multicolore, cette richesse insuffisamment exploitée se voie" dans les entreprises, les collectivités, les partis et sur les écrans...

Le responsable du site "SOS Racaille" condamné à 12 000 euros pour diffamation

Vendredi, 14 Avril, 2006
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Samuel Thomas: "De toutes les plaintes déposées en 1999 par les avocats de SOS Racisme aux quatre coins de France, seule l'instruction ouverte à Toulon a débouché sur un procès et une condamnation."

Le responsable français du site Internet "SOS Racaille", réfugié en Russie, a été condamné par contumace par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation", après la diffusion, sur son site, d'une liste d'avocats accusés de "défendre la racaille anti-France", a-t-on appris, jeudi 13 avril, de source officielle. Joël Sambuis, militant d'extrême droite, en fuite depuis plusieurs années après une condamnation pour des escroqueries sur Internet, s'est vu infliger la peine maximale encourue, soit 12 000 euros.

Le responsable du site "SOS Racaille" condamné à 12 000 euros pour diffamation

LEMONDE.FR | 14.04.06 | 13h12  •  Mis à jour le 14.04.06 | 13h25

 

Polémique après les propos d'un député UMP sur les mariages blancs

Jeudi, 1 Décembre, 2005
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Au lendemain d'une polémique déclenchée par les propos du député-maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, sur les mariages blancs, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a voulu jeudi se garder de tout "mauvais procès contre François Grosdidier".

Polémique après les propos d'un député UMP sur les mariages blancs

LEMONDE.FR | 01.12.05 | 11h18  •  Mis à jour le 01.12.05 | 11h32

 

Au lendemain d'une polémique déclenchée par les propos du député-maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, sur les mariages blancs, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a voulu jeudi se garder de tout "mauvais procès contre François Grosdidier".

Ses propos sur les harkis sont "racistes", estime le procureur

Vendredi, 1 Décembre, 2006
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C'est sans Georges Frêche que s'est tenu, jeudi 30 novembre, au tribunal correctionnel de Montpellier, le procès qui visait ses propos tenus le 11 février à l'encontre de deux fils de harkis. Lors d'une cérémonie à la mémoire de Jacques Roseau, le leader pied-noir assassiné en 1993, le président PS de la région Languedoc-Roussillon avait traité ces deux personnes de "sous-hommes".

 

 

Ses propos sur les harkis sont "racistes", estime le procureur

LE MONDE | 01.12.06 | 15h07  •  Mis à jour le 01.12.06 | 15h07

MONTPELLIER CORRESPONDANT

15 000 euros d'amende requis contre Georges Frêche pour ses propos contre les harkis

Vendredi, 1 Décembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier, qui jugeait, jeudi 30 novembre, le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, pour avoir qualifié les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15 000 euros. Le procureur, Olivier Decout, a qualifié peu avant minuit, les propos de M. Frêche d'"injures scandaleuses qui doivent être sanctionnées" mais s'est borné à demander une amende et la publication de la condamnation dans la presse.

15 000 euros d'amende requis contre Georges Frêche pour ses propos contre les harkis

LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.06 | 07h01  •  Mis à jour le 01.12.06 | 10h19

 

Un camping de Pornichet soupçonné de discrimination raciale

Samedi, 18 Août, 2001
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Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a enregistré, lundi 30 juillet, les plaintes de deux sœurs françaises d'origine kabyle qui estiment avoir été victimes de discrimination raciale à l'entrée du camping de l'Oasis, à Pornichet.




Un camping de Pornichet soupçonné de discrimination raciale

Samedi, 18 Août, 2001
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Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a enregistré, lundi 30 juillet, les plaintes de deux sœurs françaises d'origine kabyle qui estiment avoir été victimes de discrimination raciale à l'entrée du camping de l'Oasis, à Pornichet.




Une patronne de salon de coiffure condamnée pour discrimination

Lundi, 17 Juillet, 2006
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Samuel Thomas: "Un encouragement pour multiplier les opérations de testing à l'embauche"

La patronne d'un salon de coiffure de Loire-Atlantique a été condamnée, lundi 17 juillet 2006 à Nantes, à 3 000 euros d'amende, dont 1 500 avec sursis, pour discrimination à l'embauche envers une coiffeuse d'origine haïtienne.

 

 

Une patronne de salon de coiffure condamnée pour discrimination

LEMONDE.FR | 17.07.06 | 20h09  •  Mis à jour le 17.07.06 | 20h09

 

La patronne d'un salon de coiffure de Loire-Atlantique a été condamnée, lundi 17 juillet 2006 à Nantes, à 3 000 euros d'amende, dont 1 500 avec sursis, pour discrimination à l'embauche envers une coiffeuse d'origine haïtienne.

Lutte pour l'égalité : contre les discriminations, médiation ou procès

Jeudi, 10 Janvier, 2008
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Samuel Thomas: "Le caractère public est plus important que le montant de l'indemnité"

Les tribunaux n'ont pas fait preuve, jusqu'à présent, d'un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Chaque année, ils prononcent moins d'une vingtaine de condamnations, pour des centaines de plaintes. Depuis son lancement en mai 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) offre toutefois une autre voie de recours : la médiation. Plus qu'ils ne se concurrencent, ces deux modes de résolution des conflits se complètent. D'ailleurs, la Halde ne s'interdit pas de saisir elle-même la justice : depuis 2005, elle a saisi 90 fois le parquet.

Lutte pour l'égalité : contre les discriminations, médiation ou procès

LE MONDE | 10.01.08 | 15h24  •  Mis à jour le 10.01.08 | 15h24

 

SOS Racisme accuse les RG d'avoir constitué un fichage ethnique des délinquants

Mercredi, 23 Août, 2006
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Samuel Thomas: "En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n'ont pu être révélées à la presse qu'après qu'un fichier a été mis en place au sein des renseignements généraux"

Les policiers des renseignements généraux (RG) sont accusés d'avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique dans une plainte déposée, mardi 22 août à Paris, par SOS Racisme. Il s'agit d'une plainte contre X avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

Compte rendu

SOS Racisme accuse les RG d'avoir constitué un fichage ethnique des délinquants

LEMONDE.FR | 23.08.06 | 06h29  •  Mis à jour le 23.08.06 | 06h29

 

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