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Discrimination à l'embauche: Adecco renvoyé en procès après 20 ans de procédure

Jeudi, 25 Février, 2021
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"Enfin, on va pouvoir publiquement juger un système de discrimination monstrueux", a réagi auprès de l'AFP Samuel Thomas, président de la Maison des potes et ancien vice-président de SOS Racisme à l'origine de la procédure.

Jeudi, l'association s'est félicitée de cette décision jugeant "réconfortant qu'un acteur de l'un des plus importants systèmes de discrimination soit traduit devant la justice". Elle avait été alertée par un ancien salarié chargé du recrutement dans une agence parisienne d'Adecco d'un classement des candidats avec un code "PR IV" pour spécifier les personnes de couleur.

Après 20 ans de procédure judiciaire, la Maison des potes, SOS Racisme et d'anciens intérimaires ont obtenu le renvoi en correctionnelle d'Adecco, le spécialiste suisse du travail temporaire, et de deux anciens directeurs pour discrimination à l'embauche. "Enfin, on va pouvoir publiquement juger un système de discrimination monstrueux", a réagi auprès de l'AFP Samuel Thomas, président de la Maison des potes et ancien vice-président de SOS Racisme à l'origine de la procédure.

Discrimination à l'embauche: condamnation d'une cadre d'un cabinet d'avocats

Jeudi, 21 Septembre, 2006
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Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, s'est dit satisfait de cette décision qui démontre "que l'on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d'avoir une ancienne ministre dans ses rangs"

La 17e chambre du tribunal présidée par Anne-Marie Sauteraud a condamné Sophie Portehaut, directrice administrative du cabinet d'avocats Ngo-Miguères, à verser 4.000 euros de dommages-intérêts à l'assocation SOS Racisme, partie civile dans ce dossier. Mme Portehaut a été reconnue coupable d'avoir diffusé une annonce d'offre d'emploi discriminatoire, notamment dans la Gazette du Palais, en mai 2003. 

- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la directrice administrative d'un cabinet d'avocats parisien à 2.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche, parce qu'elle avait publié une annonce spécifiant qu'elle recherchait du personnel de nationalité française.

Discrimination à l'embauche: deux gérantes de salons de coiffure condamnées

Jeudi, 31 Mai, 2007
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"C'est une grande satisfaction pour SOS Racisme de faire sanctionner un jugement de première instance qui avait théorisé que les entreprises avaient le droit de limiter leur diversité. C'est une nouvelle victoire pour la méthode du testing"

Les deux femmes, piégées en avril 2001 par une opération de testing de SOS Racisme, étaient accusées d'avoir refusé une jeune candidate au poste de coiffeuse en raison de ses origines maghrébines

Deux gérantes de salons de coiffure de l'agglomération de Rennes ont été condamnées jeudi à 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination à l'embauche par la cour d'appel de Rennes. Les deux femmes, piégées en avril 2001 par une opération de testing de SOS Racisme, étaient accusées d'avoir refusé une jeune candidate au poste de coiffeuse en raison de ses origines maghrébines. L'une des gérantes, à qui la plaignante avait demandé si elle embauchait des personnes d'origines maghrébines, lui avait simplement répondu "non".

Discrimination à l'embauche visant Adecco: le juge ordonne un non-lieu

Vendredi, 13 Janvier, 2017
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"C'est un scandale judiciaire", a réagi à l'AFP son président Samuel Thomas

L'association avait été alertée par un ancien chargé de recrutement de l'agence évoquant un classement des candidats avec un code "PR IV" pour spécifier les personnes de couleur. Selon lui, ce code visait à octroyer ou à refuser certaines missions à ces candidats.

Après seize ans d'instruction, un non-lieu a été prononcé dans une enquête pour discrimination raciale à l'embauche visant la société d'intérim Adecco, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Les investigations n'ont "pas permis d'établir avec certitude la commission d'acte discriminatoire", estime le juge d'instruction dans son ordonnance datée du 2 janvier et dont l'AFP a eu connaissance. Pour le magistrat, "l'existence et le recours" à un classement spécifique des "intérimaires de couleur noire (...) n'ont pu être clairement déterminés".

Discrimination à l'embauche : relaxe requise, délibéré le 8 mars

Jeudi, 8 Février, 2007
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. "Les condamnations n'emportent pas systématiquement l'interdiction des droits civiques"

La société Ares, dont le siège est à Alfortville (Val-de-Marne), avait fait paraître en janvier 2003 une offre d'emploi pour recruter des agents de sécurité destinés à travailler dans des zones réservées de l'aéroport de Roissy où il était spécifié que les candidats devaient se présenter avec "CV, pièce d'identité, attestation de sécurité sociale et carte d'électeur".

La relaxe a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre d'une société de sécurité et de gardiennage poursuivie dans une affaire de discrimination à l'embauche dans laquelle SOS Racisme s'est constituée partie civile. Le jugement a été mis en délibéré au 8 mars.

Accusé de «fichage ethnique», un bailleur social est condamné à 25.000 euros d'amende

Vendredi, 18 Mars, 2016
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«La commission d'attribution n'étant pas reconnue comme un organe direct de la Logirep, il y avait un problème de responsabilité pénale pour le tribunal»

La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale. Il devra verser 2000 euros de dommages et intérêts à l'association Maison des potes et 5000 euros au locataire Frédéric Tieboyou, à l'initiative de la plainte. «C'est une très grande victoire», s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes.

C'est une bataille juridique qui aura duré plus de 10 ans. La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale.

Condamnation du Moulin Rouge: satisfaction de SOS Racisme

Vendredi, 17 Octobre, 2003
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"Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence"

L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

PARIS, 17 oct (AFP) - Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000. "Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence" après cette décision, a-t-il dit. L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

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