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Discrimination au logement à Toulouse: des associations portent plainte

Mercredi, 21 Mars, 2018
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« Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses.

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole.

Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique

Samedi, 3 Mai, 2014
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Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine" et qu'il y avait "déjà assez de Noirs dans cette tour". Vendredi, le tribunal a estimé qu'il n'avait pas été prouvé que Logirep pouvait être tenue responsable des propos tenus par cette employée et débouté le locataire de sa demande de dommages et intérêts. Un argument avancé à l'audience par le représentant du bailleur Franck Girouard qui avait déclaré que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle".

Nanterre (AFP) - Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de France Logirep a été condamné vendredi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires.La société HLM a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement délivré par une commiss

L'agent immobilier condamné en appel

Jeudi, 6 Octobre, 2005
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 La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros.

L a 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné hier Annie Garnier, un agent immobilier parisien de 60 ans, qui avait refusé, en 2001, de louer un appartement à un Ivoirien, à 2 000 euros d'amende pour discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'étude de Cheuvry, une agence immobilière du 15e arrondissement de Paris, ont été, en outre, condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêts au plaignant et 1 000 euros à l'association SOS-Racisme, partie civile.

SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
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le 11 avril 98, « Sud Ouest » révèle aux Rochelais l'existence d'un fichier départemental de « personnes fragilisées » pour l'obtention de logements à la société de HLM du Foyer de la Charente-Maritime. Fichier dans lequel est prise en compte l'origine de la personne (pays de naissance) et qui permettait de trier les clients sur le volet... Première conséquence du scandale : Marc de Lacoste-Lareymondie, directeur de la société HLM et Jean-Paul Charbonneau, son responsable clientèle étaient licenciés, le premier dirigeant désormais une société équivalente à Toulon, ville tenue par le Front national. S'en suivit une longue procédure au conseil des prud'hommes pour déterminer l'opportunité du licenciement. NULLITÉ DE PROCÉDURE Deuxième conséquence : l'association SOS Racisme portait plainte devant le procureur et contre les deux ex-dirigeants pour discrimination raciale.

FICHIERS DU FOYER HLM L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers Samuel Thomas, le vice-président national de SOS Racisme a fait de La Rochelle un cas d'école : « Dans ce type d'affaires de discrimination, on a systématiquement classement sans suite pour faute de preuves. Mais là, on a des preuves : les écrits de Jean Paul Charbonneau. Ce serait trop bête qu'on n'obtienne pas gain de cause pour une question de forme.

Discrimination à l'embauche : Disneyland Paris devant la justice

Samedi, 25 Juin, 2016
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Des associations antiracistes l'accusent d'avoir voulu favoriser le recrutement de salariés exclusivement "européens".Le groupe coté en bourse sera jugé à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et Marne) pour des faits de discrimination à l'embauche fondée sur un critère de nationalité, passibles de 225.000 euros d'amende. Recrues "de nationalité européenne" L'affaire débute en septembre 2006, avec la publication d'offres d'emploi dans le quotidien gratuit "20 Minutes" : destinée à recruter des artistes pour Disneyland Paris, l'annonce du groupe s'adressait aux personnes "de nationalité européenne". Illégale, la mention de ce critère visait à exclure les candidats non-européens, estime SOS Racisme, qui a déposé plainte en février 2007.

Mickey a du soucis à se faire. Après neuf ans de procédure, la société Euro Disney, exploitant du plus grand parc d'attractions européen, comparaît ce mercredi pour discrimination à l'embauche.

Discrimination : 20.000 € requis contre un office HLM

Vendredi, 19 Décembre, 2008
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 Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi 18 décembre à son encontre poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Le jugement a été mis en délibéré au 3 février.Tri sélectif Le procureur, Philippe Chassaigne, a estimé que cet office HLM avait eu "une volonté de discriminer", mise en lumière mi-2005 par un rapport de la Mission interministériel d'inspection du logement social (Miilos).

L'ex-Opac de Saint-Etienne est poursuivi pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et des demandeurs de logements. vendredi 19 décembre 2008 385 mots - 2 min LA UNE P remier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, effectué un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une

SOS Racisme poursuit une discothèque parisienne

Dimanche, 5 Février, 2006
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 Une plainte pour discrimination raciale a été déposée dans la nuit de samedi à dimanche auprès du commissariat de l'arrondissement, a ajouté Samuel Thomas qui a indiqué qu'une plainte serait déposée également auprès du procureur de la République.

L 'association SOS Racisme a annoncé sur intention de déposer plainte pour discrimination raciale contre une boîte de nuit parisienne après une opération de "testing", menée dans la nuit de samedi à dimanche 5 févrierDeux couples d'origine maghrébine ou africaine ont été interdits d'entrée dans un établissement du XVe arrondissement alors que deux autres couples d'origine européenne, habillés de la même façon, ont pu entrer normalement, a précisé le vice-président de l'association, Samuel Thomas.. Une plainte pour discrimination raciale a été déposée dans la nuit de samedi à diman

La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Mardi, 5 Juillet, 2005
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DISCRIMINATION. ANDRÉ LABATUT AVAIT REFUSÉ LA LOCATION D'UN APPARTEMENT À UNE FEMME EN RAISON DE SON PATRONYM

 Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques. Dans une de ses conversations, l'agent immobilier expliquait qu'il ne pouvait « pas louer à des gens de couleur » l'appartement que souhaitait le client pour lui et une femme dont le nom est d'origine méditerranéenne. Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de « discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine », la cour considérant que l'agent immobilier n'aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n'avait pas reçu d'instructions de sa part

L a Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier.

Une amende requise en appel contre Robert Ménard pour "provocation à la haine"

Mercredi, 7 Février, 2018
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Un tweet, publié le 1er septembre 2016, dont le message était : "#rentréedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe." Et une déclaration, faite quatre jours plus tard sur LCI : "Dans une classe de centre-ville de chez moi, il y a 91% d'enfants musulmans. Evidemment que c'est un problème."

Robert Ménard est-il raciste ? Personne ne lui a posé la question, mais le maire de Béziers a tenu à y répondre hier, lors de sa comparution devant la cour d'appel de Paris. L'édile, condamné à 2 000 € d'amende en avril dernier, devait répondre de deux propos publics. Un tweet, publié le 1er septembre 2016, dont le message était : "#rentréedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours.

DISCRIMINATION Discrimination : un employeur condamné

Lundi, 17 Juillet, 2006
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Le vice-président de SOS-Racisme Samuel Thomas s'est dit "satisfait" de cette décision qui "consolide notre jurisprudence sur le testing" et "encourage les victimes à l'organiser elles-mêmes".

Le 22 novembre 2005, Clairmise Valton, une jeune femme d'origine haïtienne mariée à un Français, se presente dans un salon de Châteaubriand pour y déposer un CV. La gérante, Huguette Rivaud, lui répond alors qu'elle n'a besoin de personne. Or, le lendemain, la jeune coiffeuse se voit proposer par l'ANPE un remplacement d'un mois pour un congémaladie dans ce même salon. Soupçon Surprise, elle rappelle la gérante et lui précise qu'elle est la jeune femme qui est passée la veille. Cette fois, la patronne lui répond qu'elle a reçu suffisamment de candidatures. Clairmise Valton demande alors à une de ses amies blanches de postuler à son tour. Cette fois, Huguette Rivaud se montre intéressée et lui fixe un rendez-vous. La jeune femme prévient l'agence ANPE qui soupçonne tout de suite une discrimination raciale, prévient l'Inspection du travail et retire l'offre d'emploi. 

L a gérante d'un salon de coiffure de Châteaubriand (Loire-Atlantique) a été condamnée, lundi 17 juillet, à 3.000 euros d'amende, dont 1.500 euros avec sursis, pour discrimination à l'embauche, a-t-on appris auprès de SOS-Racisme et des avocats. Elle avait refusé d'embaucher une jeune femme titulaire d'un CAP parce qu'elle était noire.Huguette Rivaud comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour "discrimination à l'embauche en raison d'une appartenance ethnique ou raciale".

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