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Discrimination: condamnation confirmée pour un propriétaire et son agence

Mardi, 5 Octobre, 2004
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Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur". Pour le défenseur des parties civiles, Me Christian Etelin, "c'est une décision qui tombe à pic car elle survient le jour de l'examen du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations"

La cour d'appel de Toulouse a confirmé mardi la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3.000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre ens

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé, hier, une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Pays de Loire - Rubriques : Faits divers

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme

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