Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Foyer

Fichiers du foyer HLM, SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
Logo

L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

FICHIERS DU FOYER HLM
SOS Racisme en cassation
L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

Par : THOMAS BROSSET



Syndiquer le contenu