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HALDE

Les membres du comité consultatif de la HALDE ont été nommés le 19 septembre 2005

Vendredi, 23 Septembre, 2005
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Après une longue période de consultations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a finalement annoncé la composition de son comité consultatif chargé de faire le lien avec des organisations de la "société civile". A noter que les quatre principales organisations "antiracistes" (LDH, Licra, MRAP et Sos-Racisme) disposent d'un représentant au sein du comité consultatif de la Halde. En revanche, aucune organisation communautaire n'a été invitée à participer à ce comité.

Les membres du comité consultatif de la HALDE ont été nommés le 19 septembre 2005

 

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

événement
Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée

Mardi, 5 Octobre, 2004
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Samuel Thomas: «Seule la sanction peut faire changer les comportements»

Promise par Jacques Chirac lors de son discours à Troyes en octobre 2002, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), inspirée du rapport Stasi, va bientôt voir le jour. Le projet de loi qui l'a créée sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette initiative est une mise en conformité avec le droit européen.

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée
Saisie par les citoyens, elle aura compétence pour tous les types de discriminations.

Par Charlotte ROTMAN
mardi 05 octobre 2004

 

Une super autorité pour assurer l'égalité des chances

Lundi, 4 Octobre, 2004
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Samuel Thomas: "La sanction judiciaire est nécessaire en matière de discrimination"

Le projet de loi pour instituer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) doit être examiné demain soir par les députés qui font leur rentrée parlementaire. Court et général, le texte s'avère plutôt consensuel.

 

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

Jeudi, 3 Mars, 2005
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Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

LEMONDE.FR | 03.03.05 | 19h16

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, qui cédera fin avril son fauteuil de PDG de Renault à Carlos Ghosn, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

Touche pas à mon locataire Discrimination . Les propriétaires fâchés par la légalisation du testing.

Lundi, 5 Décembre, 2005
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Les propriétaires ne veulent pas du testing. Ils ont vite réagi à la légalisation de cette pratique, créée par SOS Racisme en 1998 afin de pister les discriminations (à l’entrée des boîtes de nuit comme dans les agences immobilières). À peine annoncée par Dominique de Villepin, jeudi, la mesure a été fortement critiquée par l’Union nationale de la propriété privée (UNPI), qui fédère 200 000 bailleurs privés. Jean Perrin, son président, estime que les bailleurs doivent pouvoir continuer « à choisir leurs locataires ».

Société
Touche pas à mon locataire

Discrimination . Les propriétaires fâchés par la légalisation du testing.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve
La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Cécilia Gabizon
[05 juillet 2005]

Lutte pour l'égalité : contre les discriminations, médiation ou procès

Jeudi, 10 Janvier, 2008
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Samuel Thomas: "Le caractère public est plus important que le montant de l'indemnité"

Les tribunaux n'ont pas fait preuve, jusqu'à présent, d'un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Chaque année, ils prononcent moins d'une vingtaine de condamnations, pour des centaines de plaintes. Depuis son lancement en mai 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) offre toutefois une autre voie de recours : la médiation. Plus qu'ils ne se concurrencent, ces deux modes de résolution des conflits se complètent. D'ailleurs, la Halde ne s'interdit pas de saisir elle-même la justice : depuis 2005, elle a saisi 90 fois le parquet.

Lutte pour l'égalité : contre les discriminations, médiation ou procès

LE MONDE | 10.01.08 | 15h24  •  Mis à jour le 10.01.08 | 15h24

 

Diversité : les statistiques ethniques restent un sujet sensible

Lundi, 23 Octobre, 2006
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Samuel Thomas: " Ces statistiques ont été menées pendant 20 ans et n'ont rien changé au problème. Au contraire les motifs de départ, qui visaient la non discrimination dans l'accès au logement social, se sont inversés. Les statistiques ont fini par servir à définir un seuil d'étrangers à ne pas dépasser dans certains endroits, "

Alors que la lutte contre les discriminations occupe médias, entreprises et politiques, un colloque s'est tenu à Paris pour débattre du bien fondé, ou non, des statistiques ethniques. Interdites par la loi française, elles pourraient selon certains experts permettre de répondre plus efficacement à la promotion de la diversité. D'autres soulèvent la délicate question de ces " fichiers ethniques " et les dérives sur l'usage qui pourrait en être fait.



Diversité : les statistiques ethniques restent un sujet sensible

Le premier ministre légalise le "testing" contre les discriminations

Vendredi, 2 Décembre, 2005
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Samuel Thomas: "Nous condamnons le fait qu'il y ait aussi peu de condamnations mais il faut renforcer les moyens de la police et de la justice, et inciter, faire pression sur les juges pour qu'ils instruisent et sanctionnent plus fortement et systématiquement ces délits"

Le "testing" sera désormais légal. C'est l'une des mesures annoncées par Dominique de Villepin, jeudi 1er décembre. Le premier ministre reconnaît ainsi que la lutte contre les discriminations doit user d'armes concrètes.

 

Le premier ministre légalise le "testing" contre les discriminations

LE MONDE | 02.12.05 | 14h14  •  Mis à jour le 02.12.05 | 14h14

 

Le "testing" sera désormais légal. C'est l'une des mesures annoncées par Dominique de Villepin, jeudi 1er décembre. Le premier ministre reconnaît ainsi que la lutte contre les discriminations doit user d'armes concrètes.

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