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Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

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Mercredi, 16 Juin, 2010
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La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

Interrogé par l'AFP, M. Tuduri a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, une action ayant pour effet de suspendre l'application de l'arrêt qui entraînait sa démission d'office.

Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

 

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

© Thomas Coex

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère),...

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

Mardi, 29 Novembre, 2005
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Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

AFP 29.11.05 | 15h07

Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

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