Mardi, 16 Septembre, 2003
L'avocat
général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine
prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet
(Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un
bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.
Discrimination raciale
dans un camping: confirmation de peine requise en appel
AFP | 16.09.03 | 18h39
L'avocat
général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine
prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet
(Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un
bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.