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Un testing piège la gérante de l'Oasis à Pornichet

Jeudi, 29 Août, 2002
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C'est une première juridique. Lundi, le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a appliqué pour la première fois une jurisprudence de la Cour de cassation du 11 juin qui reconnaissait le testing comme preuve valable pour établir une discrimination.

Libération, jeudi 29 août 2002.

Un testing piège la gérante de l'Oasis à Pornichet

Un camping de Pornichet soupçonné de discrimination raciale

Samedi, 18 Août, 2001
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Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a enregistré, lundi 30 juillet, les plaintes de deux sœurs françaises d'origine kabyle qui estiment avoir été victimes de discrimination raciale à l'entrée du camping de l'Oasis, à Pornichet.




Une propriétaire de camping condamnée pour discrimination

Mardi, 27 Août, 2002
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SAINT-NAZAIRE, 27 août (AFP). La propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique) a été condamnée mardi par le tribunal de Saint-Nazaire pour  "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service" après la plainte  de deux soeurs françaises d'origine maghrébine qui s'étaient vu refuser l'accès  de ce camping en juillet 2001, a-t-on appris de source judiciaire.

Une propriétaire de camping condamnée pour discrimination    ATTENTION - RECTIFICATION (revoici avec précision sur la source au 5e  para)///.

 

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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RENNES, 16 sept (AFP) - L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".

16 Septembre 2003 - 18:39 - Heure Paris

 

AFP Général

Justice-racisme

 

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

 

Un camping de Pornichet soupçonné de discrimination raciale

Samedi, 18 Août, 2001
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Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a enregistré, lundi 30 juillet, les plaintes de deux sœurs françaises d'origine kabyle qui estiment avoir été victimes de discrimination raciale à l'entrée du camping de l'Oasis, à Pornichet.




Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

AFP | 16.09.03 | 18h39

 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

 

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