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Le testing au révélateur de la cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000 »

PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

Le testing au révélateur de la cour de cassation


PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide mardi (AVANT-PAPIER) par Martine VERON.

Lundi, 10 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000"

PARIS, 10 juin (AFP). La cour de cassation dira mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

ãAFP Général - Mardi 10 Juin 2002 - 15:33 GMT

 

Justice-discrimination

 

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide  mardi (AVANT-PAPIER)    par Martine VERON.

 

Le testing, preuve valable devant les tribunaux pour la Cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "Par ailleurs, de nombreux campings privés de la côte atlantique "choisissent illégalement leur clientèle"

PARIS (AFP), le 11-06-2002
La Cour de cassation a jugé mardi que le testing pouvait être utilisé comme mode de preuve en justice, en rappelant que les juges ne devaient pas écarter une preuve, même si elle a pu être obtenue de manière illicite ou déloyale.

 

Mardi 11 Juin 2002 

 

 



Testing à Paris: plainte de SOS Racisme

Dimanche, 5 Février, 2006
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SOS Racisme a organisé une opération de "testing" à Paris, à l'entrée de discothèques dans la nuit de samedi à dimanche

Testing à Paris: plainte de SOS Racisme

 

 

 

SOS Racisme a organisé une opération de "testing" à Paris, à l'entrée de discothèques dans la nuit de samedi à dimanche

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