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Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

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Halde
AFP
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Samuel Thomas
sos racisme
Stasi

Lundi, 16 Février, 2004

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

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