logement

 À l'audience, le bailleur avait souligné que sa direction était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution composée d'un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a réagi hier Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile. Cette association a annoncé son intention de faire appel.

 Elle tient sur une page. Les signataires s'engagent à renforcer leur action, via notamment « la mise en place de formations » ou encore « la nomination de référents à la non-discrimination ». Rien de bien neuf, en réalité. « C'est stipulé dans les contrats de travail : la discrimination est une faute profession-nelle, indique François Davy, le président de Foncia. Nous avons un logiciel qui détecte des mots sensibles et alerte le rédacteur d'une annonce. » Ian Brossat et Hélène Bidard veulent aussi instaurer des testings dans les prochains mois.

 Elle mentionnait "PE" (pas d'étrangers) sur les fiches de ceux qui ne souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du Maghreb et d'Afrique noire. Une seule audition C'est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l'association antiraciste.

Depuis près de 20 ans, il se bat contre les discriminations raciales, notamment dans le cadre de demandes de logements. Alors que le phénomène de discrimination est réputé plus répandu chez les propriétaires privés, Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", dénonce une pratique souvent utilisée par les organismes HLM publics. Affirmant préserver la "mixité sociale", certaines sociétés trient les demandeurs selon leur origine supposée, leur nationalité supposée et leur couleur de peau. Les condamnations, elles, demeurent rares.

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole.

L a 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné hier Annie Garnier, un agent immobilier parisien de 60 ans, qui avait refusé, en 2001, de louer un appartement à un Ivoirien, à 2 000 euros d'amende pour discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'étude de Cheuvry, une agence immobilière du 15e arrondissement de Paris, ont été, en outre, condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêts au plaignant et 1 000 euros à l'association SOS-Racisme, partie civile.

L a gérante de l'agence immobilière toulousaine Sud Location a été condamnée hier à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère. L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 proprié

L e gérant d'une société immobilière, poursuivi pour s'être rendu coupable de discrimination raciale au logement entre 2000 et 2003, a été condamné mardi 20 mai à trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Amiens.Sa société, "Mil'Im", qui vend des listes d'appartements à louer, devra, elle, devra s'acquitter d'une amende de 10.000 euros. Le gérant et son agence devront par ailleurs verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme, partie civile. Le 6 mai, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende a

F rédéric Tieboyou est salarié à la RATP. Ce célibataire de 29 ans, Français d'origine ivoirienne, gagne 1 700 € par mois. Il y a peu, il visite un trois-pièces de 65 m2 , à Nanterre. L'appartement appartient à la Logirep, une société privée HLM. Il le réserve.Le 19 juillet, il apprend par téléphone que sa demande a été refusée. « A Nanterre, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus », lui explique une conseillère Logirep dont Frédéric a enregistré les propos.

L a cour d'appel de Toulouse a confirmé la semaine dernière la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3 000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1 000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. Enseignante, Malika Hammou voulait louer en co