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OPAC de Saint-Etienne : retour sur la première condamnation d’un office HLM

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Lundi, 1 Juin, 2015
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Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.


Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009,

France Habitation : Les codes aggravés de la discrimination

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Lundi, 1 Juin, 2015
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La SA HLM France Habitation appartient à ASTRIA (ex OCIL) qui collecte la contribution des entreprises à la construction de logements sociaux. Elle gère 50 000 logements sur 170 communes d’Ile de France. Les chargés de clientèle et directeur d’agence de France Habitation sont chargés de sélectionner les salariés des entreprises qui cotisent à ASTRIA à qui un bon de visite va être délivré en espérant qu’ils acceptent l’appartement proposé.


En 2002, un salarié français, via le 1% de son entreprise Sécuritas obtient un bon de visite pour un appartement de France Habitation à Bagneux. Il faisait savoir qu’il l’accepte. C’est alors que la directrice d’agence déclare «C’est impossible avec son nom, que Boualem Benabdelmoumene obtienne cet appartement, dans cet immeuble on ne peut pas y mettre d’étranger.»

OPAC d’Orléans : sabotage au regroupement familial

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Lundi, 1 Juin, 2015
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L’OPAC d’Orléans est un organisme HLM. Depuis juin 2001 celui-ci avait pris la décision d’ajourner toute demande de logement fondée sur une procédure de regroupement familial. Par voie d’Huissier de justice, SOS Racisme avait alors obtenu de mettre la main sur le fichier des victimes et de celui des demandeurs.


Cette position est tout à fait absurde dans la mesure où elle crée une situation totalement inextricable pour les demandeurs de logement se trouvant dans de tels cas. En effet, pour voir une demande de regroupement familial aboutir, un étranger doit notamment établir qu’il bénéficie d’un logement assez grand pour accueillir l’ensemble de la famille dont il sollicite la venue en France.

Un bailleur HLM condamné pour fichage ethnique

Vendredi, 2 Mai, 2014
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Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires.

La société d'habitations à loyer modéré a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.

Logement social : le FN demande à ses élus de prôner la «priorité nationale»

Dimanche, 10 Mai, 2015
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L’association Maison des potes a déposé une plainte pour incitation à la discrimination.

Dans un «guide pratique» à usage de ses élus municipaux, le front national (FN) leur demande de prôner la «priorité nationale» dans l’attribution des logements sociaux

"Candidats anonymes aux logements sociaux: vraie piste ou fausse bonne idée"

Mardi, 20 Novembre, 2012
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PARIS - Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

"Les dossiers anonymes c'est déjà une réalité: la commission examine les demandes sans aucune mention de noms", assure Jacques Salvatore, maire (PS) d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) où environ 400 logements sont attribués chaque année, soit un dixième de la demande totale. 

Selon l'édile, "seuls les éléments matériels de la demande sont pris en compte: les ressources, la taille du foyer et l'ancienneté du dossier". 

« Racisme au logement : une nouvelle victoire ? »

Mardi, 2 Avril, 2013
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« Nous avons recueilli, par téléphone, la preuve de la discrimination, mais, cette fois-ci, c’est l’agent immobilier qui nous a permis de le faire." Samuel Thomas

 

Le propriétaire a été condamné!

La question du jour

« Racisme au logement : une nouvelle victoire ? »

SOS-Racisme porte plainte contre des agences immobilières Logement : halte aux discriminations

Jeudi, 5 Juin, 2003
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SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé. Après avoir mené des opérations de « testing » dans toute la France, l'association a déposé plainte contre une trentaine d'agences immobilières et de propriétaires privés.

 jeudi 5 juin 2003

 

 

 

Journal Ouest-France du jeudi 5 juin 2003
Edition : Toutes editions - Rubriques : Informations Générales

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Deux lettres, P.E., ont mis le feu aux poudres. « Pas d'étrangers ». Ce sigle apposé sur les fichiers de plusieurs propriétaires disposés à louer leur logement, excepté aux personnes d'origine étrangère, a déclenché une vive polémique mettant aux prises l'association SOS Racisme et l'agence de location toulousaine Sud Location. Aujourd'hui, les deux parties se retrouvent devant le tribunal correctionnel. D'un côté, l'association de lutte contre le racisme pointe un système de gestion discriminatoire. De l'autre, l'agence « marchand de listes » qui propose à ses clients des offres de logements, est soupçonnée d'effectuer une sorte de triage en fonction du pedigree des futurs locataires.

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

La sélection au logement accusée

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