«La commission d'attribution n'étant pas reconnue comme un organe direct de la Logirep, il y avait un problème de responsabilité pénale pour le tribunal»
La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale. Il devra verser 2000 euros de dommages et intérêts à l'association Maison des potes et 5000 euros au locataire Frédéric Tieboyou, à l'initiative de la plainte. «C'est une très grande victoire», s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes.
C'est une bataille juridique qui
aura duré plus de 10 ans. La
Cour d'appel de Versailles vient de
rendre sa décision sur un litige qui
oppose depuis 2005 un locataire
d'origine ivoirienne à l'un des plus
gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la
justice a condamné l'organisme HLM
à 25.000 euros d'amende pour fichage
ethnique et discrimination raciale.