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Le vice-président de SOS-Racisme Samuel THOMAS et un huissier ont contrôlé vendredi des fichiers informatiques de l'OPAC de...

Mercredi, 16 Mars, 2022
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SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

L e vice-président de SOS-Racisme Samuel THOMAS et un huissier ont contrôlé vendredi des fichiers informatiques de l'OPAC de Metz, organisme gérant des logements sociaux, comportant, selon l'association, des références à "l'origine ethnique" des locataires. SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

Condamnation du Moulin Rouge: satisfaction de SOS Racisme

Vendredi, 17 Octobre, 2003
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"Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence"

L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

PARIS, 17 oct (AFP) - Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000. "Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence" après cette décision, a-t-il dit. L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

Adecco: SOS racisme dénonce l'inaction de la justice sur ses plaintes pour discrimination

Mercredi, 17 Juin, 2009
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En France, une information judiciaire visant la société d'intérim (Agence d'Ile de-France Restauration et Hôtellerie) est instruite depuis plus de huit ans sans qu'aucune mise en examen n'ait été prononcée, explique Samuel Thomas.

PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - Le vice-président de SOS racisme Samuel Thomas a dénoncé mercredi à l'AFP "une inaction de la justice" concernant des plaintes pour discrimination déposées par l'association antiraciste en France et en Belgique contre la société de travail intérimaire Adecco.

Foot - L1 - Paris-SG SOS Racisme porte plainte

Lundi, 27 Novembre, 2006
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SOS Racisme a déposé plainte contre X, lundi auprès du parquet de Paris, pour « injures raciales et incitation à la haine raciale », après le drame du match PSG-Hapoël Tel Aviv. « Nous avons déposé cette plainte pour que l'ensemble des protagonistes qui ont proféré des insultes racistes à la suite du match, et pas uniquement les individus entendus par la police, soient poursuivis », a expliqué le vice-président de l'association, Samuel Thomas.

Foot - L1 - Paris-SG SOS Racisme porte plainte

lun 27 nov, 21h45

Les membres du comité consultatif de la HALDE ont été nommés le 19 septembre 2005

Vendredi, 23 Septembre, 2005
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Après une longue période de consultations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a finalement annoncé la composition de son comité consultatif chargé de faire le lien avec des organisations de la "société civile". A noter que les quatre principales organisations "antiracistes" (LDH, Licra, MRAP et Sos-Racisme) disposent d'un représentant au sein du comité consultatif de la Halde. En revanche, aucune organisation communautaire n'a été invitée à participer à ce comité.

Les membres du comité consultatif de la HALDE ont été nommés le 19 septembre 2005

 

Haute autorité contre les discriminations

Mardi, 17 Février, 2004
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Samiel Thomas: "la discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...

 

Le Journal du 

 

mardi 17 février 2004

Vers une haute autorité de la discrimination

Mardi, 17 Février, 2004
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Samuel Thomas: "cette médiation risque au contraire de provoquer un ralentissement de l’action de la justice et par conséquent un découragement de la victime. "

Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

SOCIETE
Vers une haute autorité de la discrimination
Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

Contre les discriminations, Bernard Stasi, le médiateur de la République plaide pour la création d'une institution unique (photo AFP)

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
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La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

 

 

 

 

 

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
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Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs
[16/02 - 19h56]

 

 

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

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Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

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