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Plainte pour discrimination à la Santé: le tribunal rend un non lieu

Mardi, 22 Juillet, 2003
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PARIS, 22 juil (AFP) - La justice a rendu une ordonnance de non lieu dans le cadre d'une plainte pour discrimination ethnique à la prison de la Santé déposée en juillet 2000 par SOS-Racisme, a indiqué mardi l'organisation, qui va faire appel de cette décision.

©AFP Général - 22 Juillet 2003 - 12:34 - Heure Paris

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Plainte pour discrimination à la Santé: le tribunal rend un non lieu

 

Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

Mardi, 18 Mai, 2004
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PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

©AFP Général -Mardi 18 Mai 2004 - 13:11 - Heure Paris

Justice-prison-racisme

 

Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

 

Le procès du tri ethnique par Marie Cousin

Jeudi, 4 Décembre, 2003
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SOS-Racisme poursuit l'administration, qui a tendance à répartir les détenus selon leur origine

L'Express du 04/12/2003

Le procès du tri ethnique par Marie Cousin

SOS-Racisme poursuit l'administration, qui a tendance à répartir les détenus selon leur origine

Le maire de Saint-Claude n'a pas été diffamé. Le président de SOS Racisme a été relaxé.

Jeudi, 30 Novembre, 2006
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Samuel Thomas: « Nous ne souhaitons pas la condamnation seule de la Voix du Jura, alors que nous avions fourni des éléments au parquet de Lons-le-Saunier pour établir l'identité du responsable du site france-echos. com, proche du MPF et qui a lui aussi publié la lettre »

LONS-LE-SAUNIER. Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Lons-Le-Saunier devant lequel il répondait de diffamation envers le maire de Saint-Claude (Jura).

Le maire de Saint-Claude n'a pas été diffamé

Le président de SOS Racisme a été relaxé.

 

LONS-LE-SAUNIER. Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Lons-Le-Saunier devant lequel il répondait de diffamation envers le maire de Saint-Claude (Jura).

Des militants de SOS Racisme du Jura poursuivis pour diffamation par un élu

Lundi, 18 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: "C'est la première fois que des militants anti-racistes sont poursuivis pendant que ceux qui incitent à la discrimination ne sont pas renvoyés devant des tribunaux"

Quatre militants de SOS Racisme qui s'étaient mobilisés en 2004 contre des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura), Jean-Louis Millet, fustigeant notamment la communauté turque de sa ville, sont poursuivis pour diffamation, a-t-on appris lundi auprès de l'association.

Des militants de SOS Racisme du Jura poursuivis pour diffamation par un élu

AFP 18.07.05 | 17h54



Le testing au révélateur de la cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000 »

PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

Le testing au révélateur de la cour de cassation


PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide mardi (AVANT-PAPIER) par Martine VERON.

Lundi, 10 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000"

PARIS, 10 juin (AFP). La cour de cassation dira mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

ãAFP Général - Mardi 10 Juin 2002 - 15:33 GMT

 

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Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide  mardi (AVANT-PAPIER)    par Martine VERON.

 

Le testing, preuve valable devant les tribunaux pour la Cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "Par ailleurs, de nombreux campings privés de la côte atlantique "choisissent illégalement leur clientèle"

PARIS (AFP), le 11-06-2002
La Cour de cassation a jugé mardi que le testing pouvait être utilisé comme mode de preuve en justice, en rappelant que les juges ne devaient pas écarter une preuve, même si elle a pu être obtenue de manière illicite ou déloyale.

 

Mardi 11 Juin 2002 

 

 



Discrimination: SOS Racisme porte plainte contre dix discothèques

Dimanche, 25 Février, 2007
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Samuel Thomas: "Là, on constate que dans certains endroits de la capitale, de Bordeaux et de Toulouse, seuls les Européens peuvent pénétrer dans l'établissement alors que les videurs refusent les autres groupes au prétexte que la discothèque est pleine"

PARIS (AP) - Dans le cadre de sa lutte contre les discriminations à l'entrée des boîtes de nuit, l'association SOS Racisme a annoncé dimanche qu'elle allait porter plainte contre une dizaine d'établissements au lendemain d'une nouvelle nuit de "testing" dans plusieurs grandes villes de province et à Paris.

Discrimination: SOS Racisme porte plainte contre dix discothèques

PARIS (AP) - Dans le cadre de sa lutte contre les discriminations à l'entrée des boîtes de nuit, l'association SOS Racisme a annoncé dimanche qu'elle allait porter plainte contre une dizaine d'établissements au lendemain d'une nouvelle nuit de "testing" dans plusieurs grandes villes de province et à Paris.

Testing à Paris: plainte de SOS Racisme

Dimanche, 5 Février, 2006
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SOS Racisme a organisé une opération de "testing" à Paris, à l'entrée de discothèques dans la nuit de samedi à dimanche

Testing à Paris: plainte de SOS Racisme

 

 

 

SOS Racisme a organisé une opération de "testing" à Paris, à l'entrée de discothèques dans la nuit de samedi à dimanche

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