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Le testing au révélateur de la cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000 »

PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

Le testing au révélateur de la cour de cassation


PARIS. - La cour de cassation dira ce mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

La cour de cassation s'est déjà prononcé, le 12 septembre 2000, mais simplement pour confirmer la condamnation d'un club de Tours, laissant au tribunal le soin d'apprécier la validité de la preuve.

La cour d'appel de Montpellier avait relaxé le 5 juin 2001 les cinq patrons de discothèques, jugeant que le testing n'avait pas de « valeur de preuve en justice », et confirmant ainsi la décision du tribunal correctionnel de novembre 2000.

En revanche, l'avocat général de la cour de cassation, Louis di Guardia, a estimé le 28 mai que le testing était une preuve valable en justice mais il avait dit que son analyse ne pouvait pas remettre en cause la relaxe des cinq prévenus, puisque la décision de la cour d'appel de Montpellier n'était pas fondée sur ce seul motif.

M. di Guardia a estimé qu'en droit français « la production de la preuve est libre » d'autant plus quand elle est rapportée par un particulier qui n'a pas, au contraire des policiers et des gendarmes, à respecter le code de procédure pénale.

SOS Racisme avait prouvé la discrimination à l'entrée des discothèques en présentant des jeunes d'origine européenne suivis de jeunes d'origine maghrébine.

« On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000 », affirme Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme.

Depuis le lancement en octobre 1999 de sa « campagne contre les discriminations », l'association a « testé » plus d'une centaine d'établissements, mais la plupart des plaintes ont été classées sans suite.

En Lorraine aussi

SOS dénonce aussi les délais pour faire aboutir une plainte. Coïncidence du calendrier, ce mardi, une autre affaire de discrimination, révélée par testing, verra son dénouement. Ce fut l'une des premières opérations menées par l'association, en juillet 1999, contre la discothèque le Mea Culpa à Thionville.

« On constate une certaine reconnaissance de notre méthode car dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne », ajoute cependant Samuel Thomas.

Lorsque la plainte aboutit, dans la majorité des cas, les patrons piégés par le testing sont sanctionnés. La méthode commence aussi à faire ses preuves dans d'autres domaines. Elle a été validée par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de discrimination à l'embauche en 2001, rappelle Samuel Thomas, dans l'accès au logement à deux reprises et mardi encore, aura lieu le premier procès impliquant un camping, celui de Pornichet qui avait refusé en juillet 2001 son entrée à deux jeunes Maghrébines.

Le tribunal correctionnel de Thionville se prononcera donc aujourd'hui sur l'affaire du « Mea Culpa » la discothèque de Thionville poursuivie pour avoir refusé l'entrée à des jeunes d'origine maghrébine. Le 21 mai dernier, au cours de l'audience, les trois associés de la discothèque se sont vu réclamer une peine d'amende de 2.250 euros par le ministère public et une peine de 750 euros pour le portier.

En octobre 2000, le gérant et les employés de la même discothèque avaient déjà été condamnés à un total de 5.336 euros d'amende pour avoir refusé l'entrée à une femme d'origine maghrébine.

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