Des agences immobilières condamnées pour discrimination

Des agences immobilières condamnées pour discrimination

lefigaro.fr (avec AFP)

14 avril 2006, (Rubrique France)

20 000 euros d’amende. La condamnation pour « complicité de discrimination » prononcée par le tribunal correctionnel de Béziers à l’encontre de plusieurs agences immobilières de l’Office du tourisme du Cap d’Agde est exemplaire. « Une victoire sans précédent » pour l’association SOS Racisme, qui avait porté plainte pour « discrimination raciale à la location ». « 20.000 euros, c'est la plus lourde peine d'amende pour discrimination que nous ayons jamais obtenue », s'est félicité Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme.

« Cela veut dire que notre légitimité à poursuivre a été reconnue », a indiqué Samuel Thomas. L’association avait déposé plainte le 5 août 2003 après une journée de « testing » mettant en évidence les « discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d'Agde à l'encontre des touristes d'origine extra-européenne ».

Pas de « noms à consonance M »

SOS Racisme avait alors transmis au procureur des listes d'agences immobilières établies en 2000 et 2003 par l'Office du tourisme: il y était précisé si les établissements acceptaient ou non les vacanciers ayant des « noms à consonance M », « M » pour maghrébine.

Le procureur ayant classé la plainte sans suite en mai 2004, SOS Racisme avait souhaité relancer la procédure en faisant comparaître directement devant le tribunal l'Office du tourisme, en tant que personne morale, ainsi que sa directrice, également responsable de la centrale de réservations.

La directrice de l’Office de tourisme du Cap d’Agde, Viviane Praz, a été condamnée à quinze jours de prison avec sursis. Avec l’Office du tourisme, elle a également été condamnée à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ainsi que 5.000 euros d'indemnités pour les frais d'honoraires de justice.

Le responsable de SOS Racisme a affirmé que son organisation allait à présent « demander l'ouverture d'une information judiciaire avec dépôt de plainte et constitution de partie civile contre les agents immobiliers qui avaient donné les ordres de discrimination à l'Office du tourisme