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Deux lettres, P.E., ont mis le feu aux poudres. « Pas d'étrangers ». Ce sigle apposé sur les fichiers de plusieurs propriétaires disposés à louer leur logement, excepté aux personnes d'origine étrangère, a déclenché une vive polémique mettant aux prises l'association SOS Racisme et l'agence de location toulousaine Sud Location. Aujourd'hui, les deux parties se retrouvent devant le tribunal correctionnel. D'un côté, l'association de lutte contre le racisme pointe un système de gestion discriminatoire. De l'autre, l'agence « marchand de listes » qui propose à ses clients des offres de logements, est soupçonnée d'effectuer une sorte de triage en fonction du pedigree des futurs locataires.

A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

La cour d'appel de Rennes a relancé hier une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

Un réquisitoire d'une fermeté inédite. Huit ans de prison avec sursis, 8 000 euros d'amendes, fermeture temporaire de l'établissement et suspension des droits civiques : le procureur du tribunal de Toulouse s'est montré très ferme hier à l'encontre de Réjane M., directrice d'une agence immobilière, soupçonnée d'écarter les locataires étrangers de certains biens.

Les propriétaires ne veulent pas du testing. Ils ont vite réagi à la légalisation de cette pratique, créée par SOS Racisme en 1998 afin de pister les discriminations (à l’entrée des boîtes de nuit comme dans les agences immobilières). À peine annoncée par Dominique de Villepin, jeudi, la mesure a été fortement critiquée par l’Union nationale de la propriété privée (UNPI), qui fédère 200 000 bailleurs privés. Jean Perrin, son président, estime que les bailleurs doivent pouvoir continuer « à choisir leurs locataires ».

LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

« On va lancer un appel à toutes les personnes d'origine étrangères dont la demande de location d'un logement a été refusée dès mai 2000 », a rappelé, hier, Samuel Thomas, vice-président de Sos Racisme, à la sortie du tribunal. Les réquisitions du vice-procureur Yves Delpérié à l'encontre de la gérante de l'agence Sud Location à Toulouse, huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000€ d'amende, ont conforté la position de l'association, partie civile dans ce dossier.

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait la gérante d’une agence immobilière poursuivie par SOS Racisme pour discrimination « dans l’offre ou la fourniture d’un bien ».

Situation rare en matière de discrimination raciste au logement ; cette fois-ci, le délit semblait parfaitement caractérisé. En mars 2003, Michel Froidure a pris rendez-vous au téléphone pour visiter un appartement qu’il désirait louer à Montpellier. «Je suis arrivé à ce rendez-vous avec, en main, deux bulletins de salaires et l’avis d’imposition 2001 d’un ami qui se portait caution, documents qui prouvaient que mon ami disposait d’un revenu nettement supérieur à trois fois le loyer», explique-t-il. Avec un tel dossier, le jeune homme était en droit d’espérer obtenir le logement convoité.