Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Privé

Logements à louer, Arabes et Africains s'abstenir Une agence immobilière «sélectionnait» les candidats. Procès à Toulouse.

Lundi, 4 Juillet, 2005
Logo

C'était «pour leur rendre service» que la directrice de Sud Location n'envoyait pas ses clients arabes ou africains visiter certains appartements. «Pour leur éviter de perdre un après-midi à aller voir un propriétaire qui nous avait précisé ne pas vouloir d'eux», nous indique-t-elle. Réjane Massarès avait mis au point un petit truc pour ne pas s'y perdre. La mention «PE», comme «Pas d'Etrangers», était portée sur 250 de ces offres restreintes de location.

Logements à louer, Arabes et Africains s'abstenir
Une agence immobilière «sélectionnait» les candidats. Procès à Toulouse.

Par Gilbert LAVAL
lundi 04 juillet 2005

Toulouse de notre correspondant

Immobiler : prison requise contre une gérante

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

Immobiler : prison requise
contre une gérante


NOUVELOBS.COM | 05.07.05 | 10:50

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

Malika a retrouvé sa dignité

Lundi, 31 Mars, 2003
Logo

" Je ne peux pas louer à des gens de couleur. " Cette petite phrase, glissée au détour d'une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, coûtera cher à son auteur, Mme Maurel, gérante de l'agence CIT, à Toulouse, ainsi qu'à M. Labatut, le propriétaire de l'appartement qui aurait fait les beaux jours de Gilles et Malika. Mercredi, le tribunal de grande instance de la ville rose a tranché : chacun des discriminateurs a été condamné à verser 3 000 euros d'amende, 1 000 euros de dommage et intérêt à Malika Hamou ainsi que 750 euros pour ses frais d'avocats. L'association antiraciste, qui s'était portée partie civile, percevra également un total de 1 100 euros.

Malika a retrouvé sa dignité

Logement. · Toulouse, une gérante d'agence immobilière et un propriétaire ont été condamnés pour discrimination raciale à la location.

La justice, c'est combien ?

Mercredi, 6 Juillet, 2005
Logo

 

Au faciès, à l'embauche ou au logement, rien de plus ordinaire que la discrimination raciale, sinon la banalisation de cette discrimination. Pour s'en convaincre, écouter la défense de cette dame Massarès, de l'agence Sud location de Toulouse, qui refusa de louer un toit à des citoyens au patronyme pas catholique (voir Libération de lundi) : c'était «pour leur bien», disait-elle le soir à la télé, puisque le Noir et l'Arabe, récusés par le propriétaire, auraient de toute façon été éconduits...

La justice, c'est combien ?

mercredi 06 juillet 2005

 

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve
La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Cécilia Gabizon
[05 juillet 2005]

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

C'EST UN SYSTÈME de discrimination raciale au logement planifié, organisé et codifié que Réjane Massaré, gérante de Sud Location, est venue exposer devant le tribunal correctionnel de Toulouse à la suite d'une plainte de SOS Racisme. A la tête de cette agence immobilière toulousaine ayant pignon sur rue spécialisée dans la vente d'adresses, activité et plus connue sous le nom de « marchands de listes », Réjane Massaré a reconnu que c'était à son initiative et à la demande expresse des propriétaires des logements qu'elle mentionnait depuis 2000 sur la fiche de ses clients les deux lettres « PE » pour « Pas d'étrangers ».

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Toulouse (Haute-Garonne)

 

 

Une gérante immobilière accusée de discrimination

Mercredi, 3 Août, 2005
Logo

Une gérante d'agence immobilière a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour discrimination raciale, en accord avec les propriétaires.

Une gérante immobilière
accusée de discrimination


NOUVELOBS.COM | 03.08.05 | 13:01

L a gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, a été condamnée mercredi 3 août par le tribunal correctionnel de Toulouse à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.

L’agence immobiliere avait refuse Florentin l’Africain

Jeudi, 1 Septembre, 2005
Logo

U N PÈRE de famille d’origine ivoirienne et un « Français gaulois » ont-ils les mêmes chances au guichet d’une agence immobilière ? Jamais posée directement, la question a cependant servi de toile de fond au procès pour discrimination examiné hier par la cour d’appel de Paris. En cause : la visite malheureuse de Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi ivoirien, dans une agence immobilière du XVe (l’étude Cheuvry) où il souhaitait se renseigner sur une location. « Le propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleur », lui aurait-on rétorqué à l’époque…

Procès

L’agence immobiliere avait refuse Florentin l’Africain

L'agent immobilier accusé de discrimination

Mercredi, 23 Février, 2005
Logo

«LE PROPRIÉTAIRE ne veut pas louer aux gens de couleur. » Cette phrase qu'une employée d'une agence immobilière du XV e arrondissement lui aurait lâchée au téléphone en janvier 2001 résonne encore aux oreilles de Florentin Kouamé, quatre ans après les faits. A l'époque, ce chauffeur de taxi d'origine ivoirienne dont la famille allait s'agrandir avait poussé la porte de l'agence de location voisine de son domicile pour se renseigner sur un quatre-pièces affiché en vitrine.

L'agent immobilier accusé de discrimination

 

 

Il fait condamner une agence immobilière

Jeudi, 6 Octobre, 2005
Logo

«DÉSOLÉ. La propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleurs. » Quand Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, avait poussé la porte de l'agence immobilière de Cheuvry (XV e ) pour se renseigner sur une location, il avait obtenu une réponse sans ambiguïté.

Il fait condamner une agence immobilière

 

 

 

Syndiquer le contenu