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UN LOGEMENT REFUSÉ À UN JEUNE NOIR Soupçon de discrimination raciale

Mercredi, 3 Août, 2005
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Un organisme HLM parisien aurait refusé un logement à un jeune Noir parce que l'immeuble compte déjà « trop » de personnes d'origine africaine.

F rédéric Tieboyou est salarié à la RATP. Ce célibataire de 29 ans, Français d'origine ivoirienne, gagne 1 700 € par mois. Il y a peu, il visite un trois-pièces de 65 m2 , à Nanterre. L'appartement appartient à la Logirep, une société privée HLM. Il le réserve.Le 19 juillet, il apprend par téléphone que sa demande a été refusée. « A Nanterre, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus », lui explique une conseillère Logirep dont Frédéric a enregistré les propos.

Lutte contre les discriminations : Un sondage teste les citoyens européens

Mercredi, 26 Octobre, 2016
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À l'initiative de l'association antiraciste La Maison des Potes, l’institut Harris Interactive a interrogé 3.349 personnes de plus de 18 ans dans trois pays européens. L’objectif ? Sonder leur adhésion, ou au contraire leur opposition, à sept propositions envisageables pour lutter contre les discriminations. D'après les résultats de cette enquête, menée en France, en Allemagne et en Italie, entre le 13 et le 18 octobre, une grande majorité y est favorable. Ce sondage rendu public mercredi 26 octobre à l’occasion des universités européennes contre le racisme et la discrimination apporte, d’après Samuel Thomas, délégué général de La Maison des Potes, « un soutien important à nos idées, pour dire que non, la guerre culturelle n’est pas gagnée par l’extrême droite sur ces sujets ».

 Ainsi, plus de 80 % des personnes interrogées dans ces trois pays pensent qu'à travail égal, il faut garantir la même rémunération et la même retraite, quelle que soit la nationalité du travailleur. Une large majorité (82 % des Français, 77 % des Allemands, 87 % des Italiens) souhaite également que les sanctions juridiques contres les employeurs « coupables de discriminations liées à l'origine, la nationalité, la couleur de peau ou la religion » soient renforcées.

Une amende de 2 000 € requise contre Robert Ménard

Jeudi, 8 Février, 2018
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Samuel Thomas, représentant de La Maison des Potes et partie civile au procès, estime au contraire que les propos de Robert Ménard contribuent « à semer la haine » et illustrent « le fantasme d’une époque où Béziers aurait été pure ». Même son de cloche du côté de la Licra, qui dénonce des paroles alimentant « la peur et le rejet de l’autre ».

robert Ménard est-il raciste ? Personne ne lui a posé la question, mais le maire de Béziers a tenu à y répondre mercredi, lors de sa comparution devant la cour d’appel de Paris. L’édile, condamné à 2 000 € d’amende en avril dernier, devait répondre de deux propos publics. Un tweet, publié le 1er septembre 2016, dont le message était : « #rentréedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. 

robert Ménard est-il raciste ? Personne ne lui a posé la question, mais le maire de Béziers a tenu à y répondre mercredi, lors de sa comparution devant la cour d’appel de Paris. L’édile, condamné à 2 000 € d’amende en avril dernier, devait répondre de deux propos publics. Un tweet, publié le 1er septembre 2016, dont le message était : « #rentréedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe.

CAP D'AGDE Discrimination raciale : appel de l'Office du tourisme

Vendredi, 14 Avril, 2006
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Refouler les noms à consonances maghrébines Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, a salué ce jugement. Pour lui, "c'est la première fois que nous obtenons une telle condamnation dans un procès pour discrimination raciale. Jusqu'à présent, les amendes prononcées n'avaient pas dépassé les 10.000 euros. Et c'est aussi la première fois qu'un établissement public est condamné pour discrimination raciale. Malgré plusieurs dépôts de plainte, les offices HLM et agences ANPE visés par nos démarches n'ont toujours pas été jugés". SOS Racisme, alerté par des employés de l'office du tourisme, a eu recours à la citation directe, suite au classement sans suite de l'affaire par le procureur de la République de Béziers.

L 'Office de tourisme du Cap d'Agde va interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel de Béziers le condamnant vendredi 14 avril pour complicité de discrimination raciale aux locations saisonnières dans la station entre 1995 et 2003. "Dans ce dossier, il n'y a pas le moindre élément qui montre un seul refus de notre part, a affirmé à l'Associated Press son directeur, Christian Bèzes.L'office de tourisme a été condamné à 20.000 euros d'amende et à verser à SOS Racisme 6.500 euros de dommages et intérêts et remboursement de frais de procédure.

Un bailleur condamné pour "traitement inégalitaire" de locataires

Lundi, 24 Janvier, 2005
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Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 1.500 euros pour préjudice moral. Dans sa décision, le tribunal ne parle pas de discrimination mais indique que les époux Rémadi, d'origine tunisienne, qui habitaient le quartier de l'Ocil ont été victimes d'un "traitement inégalitaire".

MELUN, 22 jan 2005 (AFP) - L'OGIF, un bailleur immobilier, a été condamné début janvier par le tribunal d'instance de Melun pour "traitement inégalitaire" à l'encontre de locataires habitant Pontault-Combault (Seine-et-Marne), a-t on appris lundi de source judiciaire L'OGIF (Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France) avait déclenché une procédure de résiliation de bail et d'expulsion à l'encontre de Mohamed et Sabah Rémadi sur la foi de lettres de plaintes de voisins. Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour pr

Un bailleur social jugé pour discrimination raciale et fichage ethnique

Jeudi, 6 Mars, 2014
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 La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois pièces dans une tour de Nanterre. Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier était rejeté par le commission d'attribution des logements. Une employée de Logirep lui avait alors expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour". 

L'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-deFrance, Logirep, accusé d'avoir, en 2005, refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir et d'avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires, comparaît vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois pièces dans une tour de Nanterre. Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par so

Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde définitivement relaxé

Mardi, 29 Janvier, 2008
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L'association avait transmis au procureur des listes d'agences immobilières établies entre 1995 et 2003 par l'office municipal où il était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M" ("M" pour maghrébine). Le 14 avril 2006, la directrice de l'office, Viviane Praz, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers, à 15 jours de prison avec sursis et l'office de tourisme, jugé "complice", à 20.000 euros d'amende. L'office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. Le 12 décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier avait infirmé cette décision. Elle avait d'une part relaxé l'office et d'autre part condamné Mme Praz à 1.000 euros d'amende et 1.000 euros de dommages et intérêts. Jugeant cette relaxe "scandaleuse", SOS Racisme avait alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, qui était poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale.

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

Mercredi, 3 Août, 2005
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SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans suite en mai 2004, a regretté SOS Racisme, qui a souhaité relancer la procédure en citant l'organisme en tant que personne morale et sa responsable des réservations à comparaître le 2 novembre devant le tribunal de Béziers, pour une première audience de consignation.

L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location. SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans s

Discrimination: Office tourisme Cap d'Agde relaxé, sa présidente condamnée

Mardi, 12 Décembre, 2006
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L'Office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le 5 août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d'Agde à l'encontre des touristes d'origine extra-européenne".

La directrice de l'Office de tourisme du Cap d'Agde, condamnée à de la prison avec sursis en première instance, a vu sa peine réduite mardi à 1.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Montpellier tandis que l'établissement poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale a été relaxé. La cour d'appel a déclaré Mme Viviane Praz, la directrice de l'Office à l'époque des faits, "coupable du délit de discrimination" et "entièrement responsable des conséquences dommageables des infractions qui lui sont reprochées".

Discrimination raciale: 3 mois avec sursis en appel pour un agent immobilier

Mercredi, 11 Mars, 2009
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Du coup SOS-Racisme a décidé de porter plainte aussi contre les 304 propriétaires de biens concernés. Seule une partie des offres de biens disponibles était proposée aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville (Somme), celles n'étant pas frappées d'un "code 3" qui signifiait "ni noir, ni arabe". L'enquête avait permis d'établir que 304 fiches présentaient ce code, selon la consigne donnée par les propriétaires de logements. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée.

- Le tribunal d'Amiens a confirmé mercredi en appel la peine de trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende contre le gérant d'une société immobilière, poursuivi pour discrimination raciale au logement, mais a réduit l'amende de 10.000 à 3.000 euros contre la société.

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