egal.fr

 banniére
Accueil » HALDE

HALDE

Discriminations : SOS-Racisme plaide pour des sanctions pénales renforcées

Posté dans
Mercredi, 23 Mars, 2005
Logo
Logo
Samuel Thomas: "Il y a un gaspillage d'efforts pour mobiliser les victimes, les témoins, on leur dit signalez si vous êtes victime, vous serez aidé"

Trop peu de poursuites en cas de discrimination à l'embauche. Samuel Thomas déplore l'isolement des victimes.

 

AFP 20.03.05 | 17h37



SOS-Racisme: priorité doit rester à l'action pénale contre les discriminations

Posté dans
Jeudi, 5 Juillet, 2012
Logo
Logo
Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

Selon Samuel Thomas, la Halde ne doit pas se subsituer à la justice. Le choix d'un procès ou d'une médiation est entre les mains du procureur de la République.

 


 

 

PARIS, 16 fév (AFP) - SOS-Racisme a affirmé lundi, en réaction au rapport Stasi sur la création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations, que "la priorité doit rester à l'action pénale".

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Posté dans
Mercredi, 27 Juin, 2012
Logo
Logo
Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La HALDE comme un outil de médiation. Qu'en est-il vraiment?

 

 

 

 

Syndiquer le contenu