Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Montpellier

15 000 euros d'amende requis contre Georges Frêche pour ses propos contre les harkis

Vendredi, 1 Décembre, 2006
Logo
Logo

Le tribunal correctionnel de Montpellier, qui jugeait, jeudi 30 novembre, le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, pour avoir qualifié les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15 000 euros. Le procureur, Olivier Decout, a qualifié peu avant minuit, les propos de M. Frêche d'"injures scandaleuses qui doivent être sanctionnées" mais s'est borné à demander une amende et la publication de la condamnation dans la presse.

15 000 euros d'amende requis contre Georges Frêche pour ses propos contre les harkis

LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.06 | 07h01  •  Mis à jour le 01.12.06 | 10h19

 

Relaxe dans une affaire de discrimination au logement

Mercredi, 13 Septembre, 2006
Logo

Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race".
En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.
M. Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS Racisme.
Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que "le cautionnaire doit être de nationalité française" et que l'intéressé n'avait fourni "que la carte de résident" de ce dernier.
M. Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.

Relaxe dans une affaire de discrimination au logement

Sans toit ni loi

Mardi, 12 Septembre, 2006
Logo

A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

Sans toit ni loi

 

A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

Par Pierre Daum

LIBERATION.FR : Mardi 12 septembre 2006 - 19:47

Discrimination au logement : une société relaxée

Mercredi, 13 Septembre, 2006
Logo

Situation rare en matière de discrimination raciste au logement ; cette fois-ci, le délit semblait parfaitement caractérisé. En mars 2003, Michel Froidure a pris rendez-vous au téléphone pour visiter un appartement qu’il désirait louer à Montpellier. «Je suis arrivé à ce rendez-vous avec, en main, deux bulletins de salaires et l’avis d’imposition 2001 d’un ami qui se portait caution, documents qui prouvaient que mon ami disposait d’un revenu nettement supérieur à trois fois le loyer», explique-t-il. Avec un tel dossier, le jeune homme était en droit d’espérer obtenir le logement convoité.

 

 

Société

 

Discrimination au logement : une société relaxée

Par Pierre DAUM

QUOTIDIEN : Mercredi 13 septembre 2006 - 06:00

Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Mardi, 12 Septembre, 2006
Logo

Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

MONTPELLIER, 12 sept 2006 (AFP) - 18h37
Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Syndiquer le contenu