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Discrimination à l'embauche : relaxe requise, délibéré le 8 mars

Jeudi, 8 Février, 2007
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La relaxe a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre d'une société de sécurité et de gardiennage poursuivie dans une affaire de discrimination à l'embauche dans laquelle SOS Racisme s'est constituée partie civile.

Discrimination à l'embauche : relaxe requise, délibéré le 8 mars

AFP 08.02.07 | 21h38



La relaxe a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre d'une société de sécurité et de gardiennage poursuivie dans une affaire de discrimination à l'embauche dans laquelle SOS Racisme s'est constituée partie civile.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 mars.

La société Ares, dont le siège est à Alfortville (Val-de-Marne), avait fait paraître en janvier 2003 une offre d'emploi pour recruter des agents de sécurité destinés à travailler dans des zones réservées de l'aéroport de Roissy où il était spécifié que les candidats devaient se présenter avec "CV, pièce d'identité, attestation de sécurité sociale et carte d'électeur".

Un ressortissant béninois, qui n'avait pu faire acte de candidature faute de disposer d'une carte d'électeur, avait dénoncé les faits à SOS Racisme et un testing avait été effectué, mettant en évidence, selon l'association, la volonté de la société de n'embaucher que des personnes de nationalité française.

Pour SOS Racisme, la mention "carte d'électeur" visait à s'assurer que les candidats à l'embauche étaient de nationalité française, ce que conteste la société pour qui il s'agissait de garantir que le casier judiciaire des postulants était vierge.

"Les condamnations n'emportent pas systématiquement l'interdiction des droits civiques", a plaidé jeudi Me Jérôme Karsenti, avocat du plaignant, et de SOS Racisme, en relevant que "pour détourner la loi", faute de pouvoir demander une carte d'identité française, la société avait "mentionné une carte d'électeur".

Le PDG a reconnu qu'il avait "ainsi rédigé l'annonce dans un souci d'accélérer le processus de recrutement" à un moment où la société venait d'obtenir un marché à l'aéroport de Roissy, a dit le substitut du procureur. Demander une carte d'électeur en pensant que c'est "un gage de l'absence de casier judiciaire" était "un argument pas très pertinent de la société", a-t-il poursuivi.

Pour autant, le représentant du ministère public a estimé qu'il s'agissait d'un "dossier vraiment à la limite" et demandé la relaxe, l'infraction ne semblant "pas suffisamment constituée".

Pour la défense, Me Alexandre Rotcajg a rappelé que sur les 400 salariés de la société Ares, actuellement en redressement judiciaire, "25% étaient étrangers et près de 75% d'origine étrangère".

A la sortie de l'audience, Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, s'est dit "scandalisé". "Il n'y a aucun fondement à la relaxe. (Si elle devait intervenir), on fera appel".

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