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HLM

Un jeune Ivoirien interdit de logement HLM au nom de la "mixité sociale"

Mardi, 2 Août, 2005
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Un jeune Ivoirien dont un organisme HLM a refusé la demande de logement au motif qu'il y avait "déjà beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise" dans l'immeuble a porté plainte, mardi 2 août, avec le soutien de SOS-Racisme. Cette incident relance le débat sur une loi contre l'exclusion promulguée en 1998 qui prévoit que les organismes HLM puissent refuser un logement à des familles en très grande difficulté sociale dans un quartier considéré comme un ghetto, dans la mesure où ils lui proposent un autre logement.

  Un jeune Ivoirien interdit de logement HLM au nom de la "mixité sociale"

LEMONDE.FR | 02.08.05 | 18h55  •  Mis à jour le 02.08.05 | 19h08

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans. L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Mercredi, 24 Mai, 2006
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Depuis plus de trois ans, l'office public de HLM d'Orléans (l'OPAC), refuse, par écrit, de donner suite à «toute de demande de logement motivée par un regroupement familial». Elle invite explicitement les demandeurs à se tourner vers les «autres bailleurs sociaux de l'agglomération». Le 19 avril, à la demande de SOS Racisme, le président du tribunal d'Orléans a ordonné «aux fins de conservation de preuves» qu'un huissier se rende à l'OPAC pour constater les faits. Ce dernier s'est présenté hier après-midi au siège de l'office, l'ordonnance du juge en main. «Ils ont tout fait pour nous interdire d'exercer ce droit», explique Samuel Thomas, responsable des questions juridiques à SOS Racisme. «Pour des gens qui n'ont soi-disant rien à se reprocher, je trouve cela étrange.»

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans
L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Par Mourad GUICHARD
mercredi 24 mai 2006



Orléans correspondance

Fichiers du foyer HLM, SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
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L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

FICHIERS DU FOYER HLM
SOS Racisme en cassation
L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

Par : THOMAS BROSSET



« C'est une formidable leçon »

Lundi, 24 Janvier, 2005
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POUR SOS Racisme, qui a épaulé sur le plan juridique la famille Remadi, cette victoire est très importante. « C'est une formidable leçon que l'on donne aux organismes HLM en leur disant : Arrêtez de céder aux pressions racistes car vous serez condamné »

 

« C'est une formidable leçon »

 

Un «apartheid français»

Jeudi, 14 Octobre, 2004
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Des appartements sans Arabes ni Noirs. C’est ce qu’aurait fabriqué délibérément l’Ocil, société privée contrôlant près de 100 000 logements sociaux en région parisienne, gestionnaire du 1% patronal. Dans son parc, certains logements, classés en interne sous «critère 4» – ou «2 aggravé» – auraient été interdits aux familles immigrées ou assimilées, y compris celles originaires des DOM-TOM. Cette discrimination, révélée en 2002 par un impétrant locataire, et confirmée par des témoignages internes à l’entreprise, a fait l’objet d’une plainte déposée en avril dernier par SOS-Racisme. Plainte restée jusqu’ici lettre morte. Une habitude.

Semaine du jeudi 14 octobre 2004 - n°2084 - France



Un «apartheid français»


Tri au faciès à l’office HLM

Jeudi, 10 Août, 2000
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Le parquet enquête sur une trentaine de bailleurs accusés de classer les demandeurs à l’aide de fichiers ethniques. Récit.

Le parquet enquête sur une trentaine de bailleurs accusés de classer les demandeurs à l’aide de fichiers ethniques. Récit.

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