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RACISME Le «testing» sera admis comme preuve La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve
La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Cécilia Gabizon
[05 juillet 2005]

Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.


Avec une vingtaine de procès pour discrimination par an, de nombreuses agences immobilières ignorent encore qu'elles engagent leur responsabilité en relayant des demandes à caractère raciste. Certaines, comme l'agence Sud, portent la mention «PE», pour «pas d'étranger», sur ses fiches afin de satisfaire les desiderata des propriétaires (lire ci-dessous). D'autres usent de prétextes, affirmant que l'appartement est déjà loué lorsque le candidat est d'origine étrangère, ou multiplient les exigences.


Toujours à Toulouse, l'agence Lamy avait requis un garant français lorsque Mamadou Cissé avait voulu changer d'appartement. Le comptable d'origine sénégalaise louait pourtant déjà un studio par l'intermédiaire de l'agence depuis cinq ans sans aucun problème. Il a obtenu 3 000 euros de dommages et intérêts en 2002.


Dans la plupart des cas, la discrimination reste toutefois difficile à prouver, même si la loi du 17 janvier 2002 aménage la charge de la preuve dans un procès au civil. C'est au propriétaire de prouver sa bonne foi. Cette voie, pour l'instant peu utilisée, pourrait se développer. La toute nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) entend d'ailleurs favoriser les médiations, plus rapides et moins onéreuses.


La Haute Autorité devra également se pencher sur les pratiques des offices HLM. Dans un rapport remis au président de la Halde, SOS-Racisme dénonce les mécanismes d'attribution de logements qui renforceraient les ghettos ethniques. Au nom de la mixité sociale, certains offices HLM limitent fortement le nombre de locataires d'origine immigrée dans les nouveaux immeubles. Ces familles et leurs enfants se retrouvent cantonnés dans le parc ancien et dégradé. L'association a bien essayé d'intenter des procès contre des offices HLM qui triaient les candidats et imposaient des quotas d'étrangers ou de Français d'origine étrangère. En vain. «Les tribunaux cautionnent ce tri ethnique», regrette Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, qui compte sur la Halde pour favoriser la mobilité géographique des enfants de l'immigration.

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