Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

DISCRIMINATION. UN PROPRIÉTAIRE ET UNE AGENCE IMMOBILIÈRE EN APPEL.

Mercredi, 8 Septembre, 2004
Logo

Un médecin, propriétaire d'un immeuble, et la gérante de l'agence immobilière CIT ont comparu hier devant la cour d'appel. En mars 2003, le tribunal correctionnel les avait condamnés l'un et l'autre à 3 000 € pour discrimination au logement envers un couple non marié dont la jeune femme, Malika, est d'origine Maghrébine. Le propriétaire s'est défendu, hier, de tout racisme en estimant qu'il avait refusé de leur louer ce logement car ils n'étaient pas mariés et qu'il « ne voulait pas de sous-location ». Lors d'un entretien téléphonique avec le couple, enregistré par SOS Racisme, la gérante de l'agence CIT avait lâché : « Je ne peux pas louer à des gens de couleur sur ce dossier-là ». L'avocat général a requis hier la confirmation de la condamnation prononcée en correctionnelle. La cour a mis son arrêt en délibéré au 5 octobre.

 

Infos du jour

Article paru le 08/09/2004

DISCRIMINATION. UN PROPRIÉTAIRE ET UNE AGENCE IMMOBILIÈRE EN APPEL.

SOS Racisme: «Le procès de Toulouse a été un tournant»

 

Un médecin, propriétaire d'un immeuble, et la gérante de l'agence immobilière CIT ont comparu hier devant la cour d'appel. En mars 2003, le tribunal correctionnel les avait condamnés l'un et l'autre à 3 000 € pour discrimination au logement envers un couple non marié dont la jeune femme, Malika, est d'origine Maghrébine. Le propriétaire s'est défendu, hier, de tout racisme en estimant qu'il avait refusé de leur louer ce logement car ils n'étaient pas mariés et qu'il « ne voulait pas de sous-location ». Lors d'un entretien téléphonique avec le couple, enregistré par SOS Racisme, la gérante de l'agence CIT avait lâché : « Je ne peux pas louer à des gens de couleur sur ce dossier-là ». L'avocat général a requis hier la confirmation de la condamnation prononcée en correctionnelle. La cour a mis son arrêt en délibéré au 5 octobre.

Président de SOS Racisme, Samuel Thomas était hier à Toulouse pour assister à ce procès. Il explique pourquoi.

Quel impact a eu la condamnation prononcée en mars 2003 ?

- Elle a fait passer le message dans le milieu immobilier. Beaucoup d'agences ne veulent plus, aujourd'hui, faire des sélections en fonction des critères racistes des propriétaires en indiquant qu'elles aussi seraient condamnées par un tribunal. Certaines agences ont même été jusqu'à nous dénoncer des propriétaires qui ne voulaient pas entendre raison. Une agence de Grenoble a même témoigné au tribunal aux côtés de la victime.

Le procès de Toulouse a été un tournant dans ce type d'affaire ?

- Oui, parce que jusqu'à présent on avait fait condamner des propriétaires. Pas les agences.

Malgré ces condamnations, il y a toujours des discriminations au logement ?

- D'abord, certains propriétaires ne se rendent pas compte qu'ils font souffrir des gens. Ils peuvent changer d'avis à la lumière des procès. D'autres espèrent échapper à la justice et continuent à faire de la discrimination raciale. Ceux-là, tant qu'on ne les aura pas traînés devant le tribunal, ils n'auront pas pris conscience de la gravité des actes qu'ils commettent.

Propos recueillis par Jean-Louis Galamel

 

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.