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Régionales : français ou pas, tous les résidents doivent voter

Mardi, 27 Avril, 2021
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«Un tiers des pays dans le monde ont ouvert le droit de vote à des étrangers»

Des élections départementales et régionales vont avoir lieu prochainement en France. Une partie des personnes concernées, celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, ne pourra y participer. Les élections locales concernent pourtant le quotidien de tous les habitants, les décisions en matière d’aménagement scolaire, d’action sanitaire et sociale, de transports et de développement économique impactent la vie de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers comme les nationaux participent à la vie et au dynamisme des territoires, ils devraient pouvoir voter aux élections locales.

Les ressortissants des autres Etats de l’Union européenne ont depuis plus de vingt ans le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Une pétition a été lancée au niveau européen pour que ce droit s’étende à l’ensemble des élections locales. Cinq Etats de l’UE permettent déjà à tous leurs résidents étrangers de voter aux élections locales. La France fait partie de la douzaine d’Etats qui se contentent de continuer à appliquer, en traînant les pieds comme elle l’a fait dès le départ, le traité de Maastricht de 1992. Contrairement à quatre autres Etats qui ont passé des accords de réciprocité avec le Royaume-Uni, elle n’a pas bougé après le Brexit pour préserver cet acquis de citoyenneté : 46 000 électeurs britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et plus de 400 conseillers municipaux n’ont pas pu se représenter en 2020 malgré des pétitions locales et la déception de leur maire.

A deux reprises, en 2000 à l’Assemblée nationale et en 2011 au Sénat, une majorité a voté en faveur du droit de vote des étrangers mais aucun président de la République, 

Concours de profs du privé: une mesure excluant des étrangers annulée

Samedi, 26 Juillet, 2014
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Le texte "instaurait une nouvelle discrimination", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, de la "Maison des Potes", une des associations ayant attaqué le décret. Il a toutefois souligné que cette "discrimination au détriment des étrangers non-européens" existait toujours dans le secteur de l'enseignement public et que Benoît Hamon, actuel ministre de l'Education nationale, s'était engagé en 2010 lors d'une convention du PS à y mettre un terme. En s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat, en date du 16 juillet, les associations entendent désormais engager un recours contre la mesure semblable existant dans l'enseignement public, a précisé M. Thomas

Paris, 26 juil 2014 (AFP) -Des organisations de défense des droits des immigrés et des syndicats ont obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'une mesure excluant des concours de l'enseignement privé les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, ont-elles indiqué samedi. L'article 3 de ce décret du 23 août 2013, fixant de nouvelles règles de recrutement et de formation pour les enseignants des écoles privées sous contrat, excluait les ressortissants non-communautaires des postes de titulaires, ne leur permettant d'être que vacataires, et avait été attaqué comme une atteinte au

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